La refondation démocratique a déjà commencée

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Refondation démocratique et républicaine

Il circule actuellement une pétition exprimant un refus du statut de première dame. Au-delà des agitations plus ou moins stériles que cela peut susciter, cette pétition est un vrai sujet de réflexion et de constat pour notre système politique.

Première dame ou l'institution de la femme comme second rôle ?

La première réflexion concerne le constat qu'en se focalisant sur cette idée de statut de première dame, dans la République française il y a l'idée que l'on n'élit pas qu'un individu mais un couple et que dans ce couple l'homme est le chef de l’État et la femme sa chargée de mission. Ce non-dit me paraît choquant pour plusieurs raisons :

  • À l'exception de l'expérience étrange du binôme paritaire des élections départementales, le suffrage universel s'applique à un individu et il n'est fait mention à aucun moment de liens familiaux pour l'élection.
  • Avec ce projet, on lie implicitement une fonction élective et des liens familiaux, de type hétérosexuel avec mâle dominant. Étrangement la contractualisation de ces liens n'est plus un pré-requis.
  • Le second membre du binôme se met forcément au service de la notoriété que lui offre sa situation de conjoint et doit donc œuvrer pour un objectif assez flou mais implicitement important.

Que de non-dits pour une fonction qui n'a aucun intérêt démocratique et qui n'est pas nécessaire au bon fonctionnement de la République ! Il existe bien quelques cas où le statut du conjoint doit être précisé comme le protocole des visites internationales mais à part cela la République n'a que faire des liens familiaux de ses élus. Et même dans ce cas, s'il faut un cadre juridique et un budget, une mission sous la tutelle des affaires étrangères permettrait d'avoir un contrôle républicain sur les objectifs et les moyens.

Et cela aurait pu en rester là si le gouvernement actuel n'avait pas voulu faire de ces liens familiaux un sujet politique en interdisant d'employer un membre de sa famille dans le cadre d'un mandat parlementaire. Outre le fait que cette décision est discutable (limite de la définition du cercle familial d'interdiction, ségrégation à l'embauche, licenciement pouvant être jugé abusif, pas de progrès sur le contrôle des activités, ...), elle entre ici en conflit avec ce statut du conjoint présidentiel. On ne peut pas interdire des emplois familiaux d'un côté et les sanctuariser de l'autre.

Montée en puissance des contre-pouvoirs numériques

Un deuxième élément semble apparaître avec la pétition en ligne contre le statut de première dame. À ce jour 300.000 signataires ont exprimé un refus contre ce statut.

L'important ici n'est pas d'examiner leurs motivations mais bien de constater la valeur de cette démarche qui se fait dans un cadre reconnu par la constitution (le droit de pétition) mais aussi par la charte des droits fondamentaux. L'expression de plusieurs centaines de milliers de personnes est facilité par la montée en puissance des services numériques comme change.org. Ces services permettent à chaque citoyen de s'emparer d'un sujet et d'émettre un souhait adressé aux élus. Ce mécanisme d'expression démocratique n'était pas possible à ce niveau il y a encore quelques années et il n'est plus possible de le considérer comme insignifiant. Mais cela signifie aussi que le mécanisme actuel de représentativité démocratique perd de sa puissance au profit d'une expression plus directe. La situation actuelle est un vrai cas d'école : que doit-on prendre en compte ? Un parlement avec une majorité à la fois pléthorique, indigente et mal élue ou l'expression claire de plusieurs centaines de milliers de voix ? Un référendum a-t-il toujours plus de poids démocratique que ces pétitions massives ?

À titre personnel, je ne défends pas l'idée d'un pouvoir législatif directement exercé par les citoyens, entre autres parce qu'on constate bien avec les ratés de la majorité actuelle qu'il est nécessaire d'avoir des compétences législatives et du recul pour bien légiférer. Or la démocratie directe n'apporte pas ces garanties. Cependant, on ne peut pas ignorer une expression forte et claire des citoyens sur un sujet donné.

Le pouvoir médiatique est lui clairement passé aux mains des citoyens, on le constate encore ici avec le fort relais de cette pétition sur les réseaux sociaux. Il faut améliorer la maturité médiatique des citoyens, mais je ne vois pas d'obstacle au fort développement de l'appropriation des médias par les citoyens.

Le pouvoir judiciaire ne doit pas à mon sens passer aux mains des citoyens. On risquerait presque à coup sûr de tomber dans des excès d'émotions et d'aboutir à des lynchages. Cependant, deux pistes nouvelles sont à explorer :

  • introduire un certain niveau de légitimité démocratique au pouvoir judiciaire ce qui lui permettrait de mieux garantir son indépendance face au pouvoir exécutif
  • examiner la question de l'introduction de l'intelligence artificielle dans l'analyse de faits délictueux de façon à donner un premier niveau de jugement.

Enfin le pouvoir exécutif lui-même, en particulier les exécutifs locaux doivent pouvoir tirer de grands avantages d'une démocratie directement exercée par les citoyens. Comme pour le droit de pétition, ce dernier point peut probablement commencer à être exercé sans attendre que le gouvernement réussisse à comprendre de quoi il retourne. Les moyens numériques sont déjà en partie là, il appartient aux citoyens de se les approprier.

1 réflexion sur « La refondation démocratique a déjà commencée »

  1. Une pétition et 300.000 signataires plus tard, le pouvoir recule. Voilà qui illustre pour la première fois au plus haut niveau de l’État la puissance offerte aux citoyens par la révolution numérique.

    Voilà aussi et surtout qui doit inciter chacun à la réflexion.
    La fronde citoyenne a eu lieu ici sur une histoire somme toute plus maladroitement idiote que fondamentale pour la vie du pays. Mais elle ouvre grand la porte d’autres actions citoyennes du même type où le pouvoir issu des élections seraient plus ou moins régulièrement contesté par l’expression directe de la souveraineté du peuple.
    Avec la séquence catastrophique des deux dernières élections, nous avons constaté combien la République était devenue déficiente pour se choisir des dirigeants. Avec cette affaire de statut, nous constatons combien l’exécutif est faible, à cause d’élections ratées en terme d’adhésion démocratique autant que par son incroyable incapacité à comprendre les mouvements sous-jacents qui légitiment l’action politique en démocratie.

    Nous devons autant réformer l’animation partisane politique que la République.

    https://www.facebook.com/Change.orgFrance/videos/vb.421494954595118/1401629509914986/?type=2&theater

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