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Dominique de Villepin aux primaires du PS ?

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Il semble que la droite « traditionnelle » a un gros coup de mou idéologique.

Entre l’attelage Sarkozy-Guéant-Buisson qui tire à droite toute derrière la blonde crinière de la fille à papa Le Pen, la troupe centriste désireuse de se retrouver autour du chaleureux foyer trop longtemps délaissé et Dominique de Villepin à la limite de tenter une OPA sur le front de gauche, on comprend que l’électeur de droite soit plus que perplexe devant le spectacle offert.

Je voudrais quand même revenir au fond et c’est la proposition de Dominique de Villepin sur un revenu citoyen qui m’en donne l’occasion. Il faut d’abord savoir que cette proposition n’est pas en elle-même nouvelle et sous une forme ou une autre elle a été déjà avancée aussi bien à droite (pour des raisons libérales ou de charité) qu’à gauche.


Conférence de presse de Dominique de Villepin au… par publicsenat

Les sociaux-démocrates en particulier en ont discuté (entre autres sur le blog de Pierre Moscovici) en l’appelant Revenu de Citoyenneté (RdC), ou (pour ma part) pointant le fait qu’un revenu correspondait plutôt à la rémunération d’un travail, Allocation Citoyenne Unverselle (ACU).

L’ACU était la réponse à différents problèmes :
1) le système actuel est trop complexe et cela s’agrave
2) le système actuel est palliatif et ne réussit pas à résoudre le problème de la misère et du déclassement
3) le système actuel est trop coûteux et cela ne s’améliore pas

Il se plaçait également dans une perspective politique est idéologique
1) la gauche et les socialistes n’acceptent pas la misère comme une fatalité
2) nous n’acceptons ni le laisser-faire ni la charité
3) pour être pleinement citoyen il faut être libéré a minima des contingences de survie, être éduqué, informé, libre de circuler, …
4) la CMU, le RSA, l’école gratuite, les tarifs sociaux de l’énergie, la gratuité partiel des transports, … sont des mesures dont un grand nombre a déjà été mise en place, sous l’impulsion de la gauche principalement, elles vont dans le bon sens, l’ACU se plaçant dans leur continuité.

Enfin, le système doit impérativement être économiquement viable, et simplifier effectivement le système, il doit être universel c’est à dire attaché sans condition à tout citoyen Français sans distinction.

Les échanges sur le sujet ont été longs et divers, mais en synthèse, une des solutions possibles était de supprimer absolument tout le système actuel (y compris les retraites, allocations familiales, indemnités chômages, …) pour les remplacer par un système unique, l’ACU associant une allocation en euro et des prestations en nature (une part d’électricité gratuite par exemple), le tout étant imposé à l’impôt sur le revenu (c’est universel et ceux qui n’en n’ont pas besoin le redonne par l’IRPP).
Autant dire que nous avons envisagé quelque chose d’assez radical…

Cette mesure n’a pas été retenue et il faut plus la considérer comme une utopie qui doit guider l’esprit des réformes que comme quelque chose d’applicable à court ou moyen terme. Il faut en garder les principes à l’esprit, certains éléments, il faut oser être audacieux et fixer la limite entre le possible que l’on peut dépasser et le délire démagogique.
Arrivé au pouvoir, nous devrons être de bons gestionnaires, mais nous devrons être plus que cela : l’époque que nous vivons est une période de ruptures, nous devons montrer aux Français que nous voyons loin, que nous sommes audacieux, que nous savons prendre des risques, mais que nous ne ferons pas n’importe quoi.

Le socle du programme PS est sérieux. Le candidat qui se l’appropriera devra le dépasser, savoir faire rêver, savoir donner confiance, savoir bousculer les conservatismes, savoir être rigoureux, savoir être innovateur, savoir quelle est la frontière entre le possible et l’illusion.

 

One thought on “Dominique de Villepin aux primaires du PS ?

  1. Le texte du RdC / ACU
    _________________
    PLAIDOYER POUR L’ALLOCATION UNIVERSELLE OU REVENU DE CITOYENNETE (RDC) 1

    1. Introduction 2

    2. Analyse structurelle et conjoncturelle 2

    2.1. Du plein emploi 2

    2.2. Les politiques d’hier 3

    2.3. Le système social français 4

    2.3.1. Un système complexe 5

    2.3.2. Un système désincitatif 6

    2.3.3. Un système contraignant 6

    2.3.4. Un système humiliant et stigmatisant, et injuste 6

    2.3.5. Un système à géométrie variable 7

    2.3.6. Un système coûteux et/parce qu’inefficace 7

    3. Un nouveau modèle de société 8

    3.1. Une vision globale 8

    3.2. Le travail, fondement du lien social ? 9

    3.3. Une démarche socialiste 9

    4. Pour un revenu de citoyenneté 10

    4.1. Le concept 10

    4.2. Une solidarité continue 12

    4.3. Respect de la liberté individuelle 13

    4.4. Une nouvelle égalité 13

    4.5. Une société apaisée 13

    4.6. Un autre rapport au travail 14

    4.7. Une nouvelle dynamique économique 15

    5. Quelle allocation universelle ? 15

    6. Une mise en œuvre simple et progressive 17

    6.1. Première étape : les allocations familiales 17

    6.2. Deuxième étape : le citoyen majeur 18

    7. Evaluation du coût 19

    8. Un préalable : une « Révolution » fiscale 20

    9. Conclusion 21

    Introduction

    Diffusion des automatismes, tertiarisation des emplois, délocalisation des activités, mondialisation des marchés, intensification de la concurrence internationale : telles sont les données relativement nouvelles de l’économie, auxquelles font écho de récentes inquiétudes sur la société.

    Le sens du travail change, le puissant intégrateur qu’il était jadis s’effrite, et l’on se demande comment accompagner la grande transition : comment assurer nos sociétés contre les risques que l’exclusion fait courir à la cohésion sociale et à la civilisation elle-même ?2
    Analyse structurelle et conjoncturelle
    Du plein emploi

    Nous continuons à prôner, espérer, promettre un retour au plein emploi. L’évolution historique des modes de production montre que l’homme produit toujours plus avec moins d’effort physique et moins d’individus à la tâche. A chaque fois que l’on invente une nouvelle technologie ou simplement une nouvelle machine, elle remplace au moins un emploi. Les chiffres de pertes des emplois industriels depuis 35 ans sont parlants3.

    Il est illusoire de croire qu’une croissance économique retrouvée serait le moyen de parvenir au plein emploi. La notion de plein emploi a d’ailleurs évolué. En 2007, avec un taux de chômage à 7,5%, certains disaient que c’était le retour du plein emploi. Il est tout autant illusoire de dire qu’une industrie dirigée vers le durable recréera tous les emplois perdus. Ce n’est certes pas le travail qui se raréfie, puisque la population augmente, mais c’est bien l’emploi.

    En 2012, cela fera plus de 30 ans que le chômage progresse quelles que soient les politiques menées, qu’elles soient libérales (expliquant que c’est à l’individu de s’adapter pour s’insérer au marché de l’emploi) ou plus sociales-démocrates (en « socialisant » davantage les mesures, avec des politiques de partage du travail, de formation et d’employabilité).

    La droite n’a pas changé de discours quand elle nous demande d’attendre la fin de la crise pour que tout rentre dans l’ordre, alors même qu’un « volant stable de chômage » s’était installé bien avant.

    Mais la gauche non plus n’a pas changé de discours. Il faut, certes, tracer « une nouvelle voie française »4, mettre en œuvre une nouvelle politique industrielle, mais il faut dans le même temps tenir compte du fait que l’innovation N’EST PAS, n’est plus, créatrice d’emploi. Une économie redevenue performante continuera à dégager des gains de productivité. Même si la reprise se confirme, la croissance économique ne créera pas plus d’emploi que de chômage, et elle n’apportera par elle-même aucune solution à l’exclusion sociale.

    La crise financière qui a éclaté à l’automne 2008 et la crise économique qui s’ensuivit entraînent une récession économique dans toutes les sociétés occidentales, et pas seulement. Cette période est aussi celle de la montée des inégalités dans la répartition du travail et des revenus, entre les régions du monde et à l’intérieur de chaque pays. Nos sociétés sortent de plusieurs décennies de croissance, certes avec des à-coups.

    Face à ce constat, il semble que nous sortions d’une société du travail salarié et il semble opportun de penser distinctement le revenu. Aucune autre solution crédible ne résistera à l’examen.
    Les politiques d’hier

    En France, de 1949 à 1998, la part des prestations sociales est passée de 12 à 30% du PIB, et n’a pu que s’accroître au cours des dix dernières années . Et malgré ce fort accroissement, de plus en plus de travailleurs pauvres, d’exclus, de SDF, … Et malgré le départ en retraite d’une forte proportion de la population (le Baby boom), notre économie peine à fournir les emplois nécessaires pour que tous puissent décrocher un emploi. Toutes les économies dites industrialisées (et qui le sont de moins en moins) doivent faire face à ce phénomène.

    En dépit du constat d’un chômage qui persiste même en présence d’une croissance économique, plusieurs acteurs sociaux voient encore dans cette croissance le moyen de parvenir au plein emploi. Dans cette perspective, la situation actuelle ne s’interprète pas comme une crise structurelle, mais comme une mauvaise conjoncture pouvant être < > en fonction de la structure économique actuelle, voire de son renforcement. Ainsi, cette voie libérale légitime les mesures politiques qui encouragent le déploiement des lois du marché en regard de l’emploi. Cette avenue libérale développe du même souffle un discours et une politique qui font peser sur la tête des exclus la responsabilité de s’insérer dans le marché de l’emploi. Ce discours peut d’autant moins se traduire par des mesures concrètes que l’État, croulant sous le poids de la dette, voit sa marge de manœuvre politique se subordonner aux impératifs du marché et met en cause sa fonction d’intégration sociale, voire la réduit à un rôle policier. Reléguant la responsabilité d’intégrer les exclus du marché de l’emploi à ces derniers, le rôle de l’État consiste en amont de créer les conditions de marché favorable à l’insertion des exclus pour en aval adopter une attitude punitive à l’égard des mauvais élèves. 5

    Au cours des dernières décennies, les mesures prises ont visé à améliorer « l’employabilité » des salariés et à tenter de dégager des emplois supplémentaires ; ce furent des mesures de formation professionnelle, les emplois aidés, le partage du travail, la réduction du temps de travail… Rien n’y a fait. La pauvreté s’accentue, une part de plus en plus importante de la société se trouve « déclassée ». Ces mesures s’avèrent insuffisantes.

    Face au constat de l’exclusion économique, d’autres acteurs font une lecture différente de la logique économique en soutenant que l’exclusion pourrait être sensiblement atténuée, non pas en transformant la logique économique du marché de l’emploi, mais en l’encadrant par des mesures sociales. Il s’agit de parer aux ratées actuelles du marché de l’emploi en le socialisant par des mesures qui vont dans le sens de la création et du maintien de l’emploi. L’objectif du plein emploi est toujours valide, mais le seul jeu du marché de l’emploi ne peut suffire à l’atteindre. D’autres mesures, comme le partage du travail ou des politiques sérieuses de formation et d’employabilité, doivent être promues. Il est notable que tant pour cette avenue, plus social-démocrate, que pour l’avenue libérale, l’inclusion passe pour l’essentiel par l’obtention d’un emploi. 6

    Plein de solutions ont déjà été essayées, du système communiste de production avec du travail pour tous et la liberté pour aucun, à l’adaptation libérale et incantatoire au marché de l’emploi, assorti de contrôles et de culpabilisation, en passant par tout un édifice de mesures de prises en charge, de formation, de compensation, etc… Nous en sommes à cette dernière solution tout aussi incantatoire de colmatage, très coûteuse, et on continue à en inventer d’autres, des mesures, comme la formation tout au long de la vie, l’assurance-vie professionnelle, ou de l’allocation d’autonomie pour les jeunes.

    Une réforme plus globale s’impose.
    Le système social français

    Le système social Français a été un élément modérateur important, reconnu à droite même, des effets de la crise.

    Pour autant, tout ce qu’on met en œuvre depuis 30 ans aboutit au constat d’aujourd’hui : de plus en plus de travailleurs pauvres et de plus en plus d’exclus, des mesures très coûteuses mais inefficaces, puisque rien n’y fait, et qui sont empilées au gré des volontés politiques et des conjonctures.

    La distribution de la richesse par le travail, par le revenu salarié, ne cesse de se dégrader. Au lieu d’entraîner un plus grand bien-être pour la majorité de la population, la croissance économique a engendré pauvreté, insécurité et exclusion. Chez nous comme ailleurs, les mécanismes d’intervention de l’État avec lesquels se construisait la solidarité sociale semblent ne plus suffire.

    Outre sont faible « rendement », notre système se caractérise par une grande complexité qui porte atteinte au droit de l’individu, il est désincitatif, contraignant, humiliant et stigmatisant et il ne couvre pas toutes les périodes de la vie.
    Un système complexe

    Le modèle social français a été fondé à une période de plein emploi, sur le modèle bismarckien d’assurance sociale : des cotisations obligatoires sont prélevées sur la rémunération des travailleurs pour faire face aux difficultés de la vie (maladie, invalidité, chômage, vieillesse). Depuis la première crise des années 1970, la nécessité de protéger les personnes exclues du salariat a poussé les gouvernants successifs à introduire des mécanismes d’assistance sociale, sur le modèle beveridgien où l’impôt finance un filet de sécurité pour les plus défavorisés. La confusion grandissante en France entre ces deux logiques est source de complexité.

    Ce niveau de complexité est devenu tel qu’il est devenu totalement incompréhensible pour les citoyens qu’il est censé servir, et il devient légitime d’envisager de le remplacer par un nouveau mécanisme faisant la synthèse de l’existant.

    On pourrait penser que la juxtaposition de mécanismes particuliers à chaque catégorie (public, privé, libéral, PME, grand groupe privé ou public, Assedic, RMI, RSA de base, RSA chapeau, API, ASS…) permet une plus grande justice, en s’adaptant au mieux aux besoins.

    Au contraire, la multiplicité des outils crée inégalité, précarité et difficulté pour beaucoup de personnes à prendre leur destin en main et aboutit à un éclatement du contrat social censé unir des citoyens libres et égaux.7
    Un système désincitatif

    C’est aspect a vu un début de correction avec la mise en place du Revenu de Solidarité Active (RSA). Jusque là, les aides décourageaient les individus à travailler, puisqu’elles étaient diminuées voire supprimées lorsque les revenus du travail augmentaient, pouvant conduire à des situations absurdes où l’individu a parfois financièrement intérêt à ne pas accepter un travail.8
    Un système contraignant

    Si la mise en place du RSA permet en principe d’éviter les effets de seuil, pouvant conduire à des situations de travailleurs pauvres, elle n’évite pas la caractéristique de la contrainte. En obligeant son bénéficiaire à chercher un travail, et donc à se dédier à des activités rémunérées par le marché du travail plutôt qu’à d’autres activités, qu’elles soient bénévoles ou jugées non rentables, ce système porte atteinte au respect de soi et à la liberté individuelle.

    Mal vécues et mal considérées, les situations de ruptures professionnelles obligent à accepter des emplois non souhaités ou non adaptés pour des raisons morales autant que financières.
    Un système humiliant, stigmatisant, et injuste

    L’aide sociale est aujourd’hui organisée de deux façons : soit l’État subventionne des services destinés aux pauvres, par application du principe selon lequel l’État saurait mieux que les pauvres ce dont ils ont besoin, soit il accorde des allocations aux pauvres à la condition qu’ils accomplissent certaines tâches, par application du principe selon lequel l’État saurait mieux que les pauvres ce qu’ils doivent faire.

    Dans les deux cas, il s’agit véritablement d’une forme d’infantilisation, c’est-à-dire un grand mépris des pouvoirs publics envers la sagesse des citoyens, comme si les citoyens n’étaient que des moutons destinés à être dirigés par un bon berger (à savoir l’administration publique). 9

    Le citoyen doit accomplir des démarches administratives et justifier régulièrement, parfois tous les mois, de sa situation familiale et professionnelle afin d’en bénéficier.

    Le cas de l’allocations chômage ou plus précisément des personnes en « fin de droits » est souvent cité. La surveillance des personnes bénéficiant de ces allocations (pour vérifier que la personne cherche effectivement un emploi) peut être vécue comme une atteinte à la vie privée pouvant provoquer des humiliations et du stress.

    Par ailleurs, c’est à juste titre que les « contributeurs » se plaignent de n’être que rarement des « ayants droits » ; notre législation est devenue tellement complexe que seuls les professionnels de l’assistance sociale qui prennent les plus démunis en charge s’y retrouvent. Nous sommes convaincus que bien des ménages, actifs mais modestes, par exemple, ignorent leurs droits ou même, quand ils en ont connaissance reculent devant les démarches et la bureaucratie.
    Un système à géométrie variable

    Notre modèle social s’appuie sur une profusion de prestations sociales. Cela commence dès avant la naissance, avec l’allocation d’accueil du jeune enfant, puis l’allocation jeune enfant, puis l’allocation familiale, différente selon les tranches d’âge. Ensuite, un trou entre 20 et 25 ans (que le PS suggère de remplir d’une nouvelle rustine – l’Allocation d’Autonomie pour les jeunes), âge où on peut percevoir le RMI ou RSA d’aujourd’hui, à défaut de cas particuliers… Beaucoup de mécanismes interviennent sur une durée limitée, à commencer par les Assedic qui dépendent de la durée de cotisation (23 mois au maximum).

    Cela est source d’insécurité.

    L’aide sociale actuelle est destinée surtout à venir en aide aux personnes qui sont pauvres car elles ne sont pas ou plus productives (les chômeurs, les vieux et les infirmes). En revanche, il n’existe pas réellement de dispositif pour aider ceux qui sont pauvres parce qu’ils ne sont pas encore productifs (les jeunes et les immigrés peu qualifiés), alors que selon les économistes, il serait profitable pour le pays de permettre leur entrée sur le marché du travail.
    Un système coûteux et/parce qu’inefficace

    On recense aujourd’hui en France 8 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté (défini arbitrairement en France à 50% du revenu médian de la population). Notre système social ne permet pas à toutes ces personnes de vivre dignement.

    La complexité citée plus haut, que ce soit en matière de gestion administrative ou de démarches pour les bénéficiaires représente un coût global élevé et une mauvaise utilisation des deniers publics.
    Un nouveau modèle de société

    « la meilleure façon de prédire l’avenir, c’est de le créer »10

    Avec la crise, le Parti Socialiste est unanime à dire que nous assistons à la fin d’un modèle, et il se propose d’en inventer un nouveau. L’ambition peut paraître démesurée, mais certains leviers peuvent avoir parfois des effets très bénéfiques sur beaucoup d’aspects du vivre ensemble.

    Un nouveau modèle de société pourrait être une société plus harmonieuse, apaisée, à la fois solidaire et dynamique, où chacun peut faire émerger ses talents, libéré qu’il est des besoins élémentaires de survie. Nous proposons un modèle enthousiasmant, vraiment innovant, porteur d’avenir, de création, d’inventivité… faisable, réaliste et pragmatique.
    Une vision globale

    Nous sommes un certain nombre à penser, après que les philosophes Van Parijs et Jean-Marc Ferry aient montré la voie dans les années 1995, qu’il est temps d’avoir une vision plus globale sur la relation travail-argent-société ; il s’agit de partir du postulat que nous continuerons à créer de la richesse et qu’une nouvelle forme de redistribution serait de dissocier le revenu du travail et de créer un revenu de citoyenneté qui aurait en outre l’avantage de faire des économies de fonctionnement de ladite redistribution.

    Des penseurs et théoriciens provenant du milieu de la recherche, des organisations politiques et de divers mouvements sociaux considèrent que l’instauration d’une allocation universelle inconditionnelle – c’est-à-dire l’octroi d’un revenu de base à chaque individu, indépendamment de son niveau de revenus ou de sa participation au marché du travail – serait le meilleur moyen pour l’État d’assurer à tous une place dans la société. Selon Philippe Van Parijs, elle permettrait à chacun de disposer des libertés possibles les plus étendues qu’il soit, en permettant à la fois à chacun de se « vendre » sur le marché du travail s’il le désire ou d’agir autrement s’il le préfère.
    Le travail, fondement du lien social ?

    Le philosophe français Jean-Marc Ferry soutient que : « Le sens du travail change; le grand intégrateur qu’il était jadis s’est effondré ».

    Notre culture est largement inspirée du « tu gagneras ton pain à la sueur de ton front », ainsi plus récemment de « travailler plus pour gagner plus ».

    Or, le travail rémunéré ne concerne que 40% de la population : moins de 25 millions d’actifs sur 60 millions d’habitants, le phénomène s’accentuant avec l’allongement de la vie. 60% du travail productif échappe au salariat (travail au noir, travail domestique, éducation, autoproduction, bénévolat, etc). Et certains revenus peuvent être légitimement considérés comme étant des rentes obtenues sans « travail ».

    Nous devons revoir nos paradigmes et considérer qu’un revenu peut ne pas être la contrepartie d’un travail, que la dignité de la personne existe en soit et non du fait de son seul travail, qu’il existe d’autres activités que le seul salariat, tout aussi honorables et profitables à l’ensemble de la société et pourtant en déficit de reconnaissance sociale.
    Une démarche socialiste

    Si le Parti Socialiste Français se réfère à la Révolution de 1789 et au siècle des lumières, le socialisme naît de la révolution industrielle : la production se divise entre le capital et le travail, dont les intérêts sont à la fois conjoints et antagonistes. Deux conceptions se distinguent pour servir les intérêts des travailleurs, c’est-à-dire des hommes qui travaillent et assurent la rentabilité du capital. Une conception « utopique » qui propose un modèle d’autonomie sociale et une conception « scientifique » qui matérialise l’homme en faisant du prolétariat (le salariat exploité selon les intérêts du capital) le moteur du progrès.

    L’histoire du socialisme français est une perpétuelle recherche de compromis entre ces deux conceptions en tenant compte des évolutions sociales et de la réalité du monde. La mise en place, puis les réformes de nos programmes sociaux dans les domaines de l’éducation, de la santé, des services sociaux, de la sécurité sociale et de la fiscalité ont toujours su ou voulu s’adapter aux enjeux de société et avancer des propositions qui s’inspirent des valeurs de justice et de solidarité qui sont les nôtres. Aujourd’hui, la répartition des revenus et de la richesse dans la société constitue, avec la question de l’emploi, une des grandes préoccupations de notre parti.

    Ce débat est fondamental. Il nous oblige à réfléchir sur le rôle de l’État dans la redistribution des revenus et de la richesse collective, sur un certain nombre de grands enjeux de société, dont la place et l’avenir du travail dans la société de même que les fondements de la citoyenneté.
    Pour un revenu de citoyenneté

    Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. (..)11

    Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; (..)12

    L’idée de Revenu de Citoyenneté provient des conséquences de la robotisation du secteur industriel sur l’emploi. Il s’agit d’un droit inconditionnel à un revenu versé à chacun, indépendamment de sa situation dans la production, qu’il (ou elle) soit actif, chômeur, étudiant, retraité, femme au foyer, banquier ou autre.

    C’est sous l’appellation « Allocation Universelle  » qu’on nomme le plus souvent cette prestation dans les études qui en sont faites13. Nous avons opté pour l’appellation Revenu de Citoyenneté ou Revenu du Citoyen (le RDC). Elle n’est pas neutre : nous la voulons signifiante d’un droit, d’un droit social et non économique, un droit que l’Etat garantit afin de permettre à chacun de participer matériellement à la vie sociale.

    Nous proposons que notre parti en fasse la base du nouveau modèle de société qu’il proposera au pays dans son projet socialiste pour les élections présidentielles de 2012.

    Que ce soit le courant Utopia qui ait introduit l’idée au Parti Socialiste dans sa motion au Congrès de Reims, la dessert. Non pas parce que nos camarades d’Utopia ne seraient pas sérieux, mais parce que le nom de ce « courant » lui accole un caractère utopique que nous récusons. C’est l’espoir en un retour au plein emploi qui est aujourd’hui utopique. Nous voulons bien au contraire montrer à quel point il s’agit d’une solution pragmatique, pratique, réaliste, efficace et économique (dans le sens de l’économie et dans le sens d’un Etat économe), et de proposer une porte d’entrée pour sa mise en oeuvre.
    Le concept

    Les théoriciens de l’Allocation Universelle la déclinent selon 3 concepts14 :

    *

    L’allocation – revenu d’existence. C’est autant sur fond des droits civiques que des droits sociaux que s’élève la réclamation d’un droit inconditionnel à l’allocation universelle vue comme un revenu d’existence. Ce revenu, assuré quelles que soient les aptitudes du système économique à pourvoir les demandes d’emplois, est un facteur d’intégration sociale. Il répond donc aux problèmes liés à la déconnexion de l’économie par rapport au social.
    *

    L’allocation – revenu de base. L’allocation universelle vue comme un revenu de base repose sur l’idée d’un revenu disponible garanti destiné à asseoir concrètement une certaine liberté de l’individu. Cette allocation permettrait en effet à chacun de choisir sa vie de manière plus indépendante dans la mesure où elle détend la contrainte de travail, liée à celle du revenu. Pratiquement, grâce à ce socle inconditionnellement attribué, chacun pourrait opter entre les différents types d’activités – lucrative, bénévole, privée – ou même pour la non-activité. Il ne s’agit toutefois là que d’une conception minimale de l’allocation universelle. En effet, vue comme un revenu de base, d’un montant voulu modeste, elle ne supprime pas la contrainte de travail mais l’assouplit légèrement. Les promoteurs de cette vision de l’allocation, comme Philippe Van Parijs, ne proposent en effet de verser que de faibles sommes car, selon eux, l’allocation universelle ne doit pas remplacer les prestations sélectives de l’État social. L’allocation universelle ne viendrait que s’ajouter au revenu disponible dont elle ferait intégralement partie parce qu’elle ne serait pas imposée fiscalement.
    *

    L’allocation – revenu de citoyenneté. À la conception de l’allocation universelle comme revenu de citoyenneté correspond une demande politique originale, l’idée étant que la solidarité ne doit pas simplement s’exercer au moment où nous en avons besoin (après la perte de l’emploi) mais qu’elle doit être au contraire constamment présente. Selon ce principe de solidarité continue concrétisé par le revenu de citoyenneté, l’État dont nous sommes les ressortissants devrait rendre inconditionnel le revenu propre à autoriser matériellement notre participation à la vie sociale. L’Allocation vue comme un revenu de citoyenneté est donc une conception nouvelle de la solidarité qui s’exerce a priori et automatiquement et non plus a posteriori et sur demande. Ce droit au revenu doit en outre être indépendant du droit au travail, c’est-à-dire qu’il doit se concrétiser par un versement automatique, égalitaire et universel.

    Ces trois visions ne sont pas contradictoires car aucune d’elles ne remet en cause la base de l’allocation universelle, à savoir l’octroi d’un revenu minimum, fondé sur le principe que tout individu a un droit absolu au revenu et que ce droit ne doit pas être totalement conditionné par l’accès à l’emploi. En outre, l’allocation universelle se justifie par un impératif de solidarité que la société doit à chacun de ses membres, non pour leur éviter de mourir de faim ou de froid, mais plutôt pour les aider à atteindre un équilibre psychologique face aux aléas économiques et à la précarité sociale.

     » La citoyenneté n’est pas quelque chose de naturel ou d’évident. Etre citoyen c’est avoir la capacité de l’être, c’est à dire être a minima éduqué, en santé satisfaisante, informé, mobile, sans préoccupation urgente du lendemain pour soi ou sa famille. La citoyenneté est une construction de la société, celle doit donc satisfaire sans restriction et de façon universelle tous les besoins du citoyen qui dans le cas contraire ne pourrait être en mesure d’en être vraiment un. « 15

    Une solidarité continue

    Le concept de l’Allocation universelle ne correspond pas seulement à d’un point de vue économique. Il ne s’agit donc pas de résoudre un problème purement économique par des moyens économiques. Il s’agit de résoudre un problème économique et social, par un moyen certes économique, qui offre cependant les bases matérielles à la vie sociale.

    « À la conception de l’allocation universelle comme revenu de citoyenneté correspond une demande politique originale, l’idée étant que la solidarité ne doit pas simplement s’exercer au moment où nous en avons besoin (après la perte de l’emploi) mais qu’elle doit être au contraire constamment présente. Selon ce principe de solidarité continue concrétisé par le revenu de citoyenneté, l’État dont nous sommes les ressortissants devrait rendre inconditionnel le revenu propre à autoriser matériellement notre participation à la vie sociale. L’Allocation vue comme un revenu de citoyenneté est donc une conception nouvelle de la solidarité qui s’exerce a priori et automatiquement et non plus a posteriori et sur demande. Ce droit au revenu doit en outre être indépendant du droit au travail, c’est-à-dire qu’il doit se concrétiser par un versement automatique, égalitaire et universel. »16

    Son principe est simplissime : chaque personne reçoit un revenu social garanti, quels que soient ses revenus, de sa naissance à sa mort. L’Allocation universelle/RDC est un revenu permettant à chaque individu de satisfaire ses besoins primaires (se nourrir, se loger, se vêtir, voire acquérir certains biens culturels de base), et le laisse libre de mener ensuite sa vie comme il l’entend.

    Face aux aléas de la vie professionnelle elle répond au besoin de sécurisation des personnes face au risque d’exclusion. C’est à la fois un ultime filet de sécurité pour les plus démunis et une reconnaissance de la participation de chacun à la richesse nationale.

    Elle permet de revaloriser symboliquement et matériellement, tous les temps de la vie (l’âge adulte mais aussi les jeunes et les personnes âgées), et toutes les formes d’activité (le salariat mais aussi le bénévolat).

    Elle est la traduction de la réalité économique de la part de l’héritage en partage pour tous les citoyens, c’est un droit civique qui signe l’appartenance à une communauté.
    Respect de la liberté individuelle

    L’Allocation universelle/RDC est attribuée sous une forme qui n’en stigmatise pas, n’en humilie pas les bénéficiaires. Elle est, en particulier, sans contrôle des ressources (contrairement à ce qui se passe, par définition, en cas d’impôt négatif) et sans contrôle de la vie privée (requis pour vérifier, par exemple, le statut d’isolé ou de cohabitant).

    Elle n’a pas les effets pervers de tous les systèmes actuels, c’est-à-dire l’existence d’ayants droit ne touchant pas l’aide parce qu’ils ignorent l’existence de celle-ci, ou ne sachant pas qu’ils y ont droit, ou étant dans l’incapacité de prouver que leur situation leur donne droit à l’aide.
    Une nouvelle égalité

    Un revenu citoyen identique pour tous refonde l’idée d’égalité et d’égalité des chances.

    Ainsi une réelle égalité des chances entre étudiants qui n’auraient plus besoin de travailler pendant leurs études ; de jeunes qui pourront découvrir le monde sans être obligés de vendre des hamburgers (et sans qu’on leur montre que leur avenir est là), de jeunes artistes qui pourront créer sans mourir de faim, des adultes qui pourront oser innover, tenter, bricoler des machines folles qui s’avèreront être des découvertes essentielles, des vieux qui ne trembleront plus de se retrouver sans rien, et plein de gens qui accepteront plus de partage, une démarche de don, de bénévolat, d’entraide réelle…
    Une société apaisée

    Parce qu’elle concrétise financièrement l’égalité de tous devant la loi, la solidarité posée comme principe de base, la fin de la discrimination, la fin de la honte de réclamer ses droits, la fin de la stigmatisation, la reconnaissance de l’humain comme valeur primordiale irréductible, parce qu’elle diminue les tensions sociales, parce qu’il n’y a plus lieu de jalouser son voisin qui « profite » des avantages sociaux, parce que chacun a droit à la même chose, et en tire le maximum, et que ce maximum ne dépend plus que des talents de chacun, on passe de la compétition entre les classes modestes à une réelle solidarité et à une vie en société apaisée.

    L’Allocation universelle répond au refus de l’assistanat, que ce soit pour ceux qui en bénéficient ou pour ceux qui y contribuent, et aussi de la lassitude des petits (socialement) qui paient pour plus petits qu’eux. Elle se distingue de l’idée d’assistanat tant décriée en ce qu’elle est perçue par tous. Il n’y a plus ceux qui touchent et ceux qui ne reçoivent jamais rien. Sa grande vertu est d’amener à des relations sociales où on ne désigne plus de boucs émissaires.

    C’est renouer avec le socialisme de 1905, son lyrisme, son amour de l’autre, la fraternité en sus de l’égalité et de la liberté.
    Un autre rapport au travail

     » Contrairement aux préjugés sceptiques plus ou moins élitaires, la grande masse des individus désire travailler, désire s’insérer socialement, désire être acceptée et reconnue par la communauté. Seulement, la structure et le nombre des offres du marché sont limités. Cette limitation du marché de l’emploi n’est pas seulement quantitative (« Il n’y a pas de travail ! ») ; elle est aussi qualitative : il existe un gouffre, un abîme entre ce que les jeunes gens, spontanément, désireraient faire dans le monde social et ce qui leur est proposé. Ils doivent se plier à des profils de poste définis en fonction de besoins de qualification sélectifs, de plus en plus déconnectés des contextes culturels, tandis que cette définition du « socialement utile » est largement le monopole des groupes privés et de la puissance publique. Mais les individus n’ont pas part à la définition de l’utilité sociale des activités économiques.

    L’Allocation universelle arracherait aux monopoles de fait une partie de leur pouvoir de définition, quant à la valeur ou l’utilité sociale. C’est là une des conditions les plus importantes de l’autonomie substantielle des individus dans le monde social d’aujourd’hui. « 17

    Une proportion plus ou moins grande de la population déciderait que l’allocation universelle leur suffit et cesserait de chercher un emploi, favorisant ainsi le temps libre et les activités artistiques, philosophiques voire scientifiques, ainsi que le bénévolat. Cela permettrait également, puisque travailler est une contrainte moins forte, une réduction du temps de travail pour ceux qui le souhaitent.

    Le revenu citoyen introduirait un changement de climat sur le monde de l’emploi. Cette situation entraînera une évolution de la relation contractuelle entre les salariés et leur employeur, plus aucun salarié n’étant dans la situation de devoir accepter n’importe quel emploi pour gagner de quoi vivre : les salariés pourraient plus librement négocier leur contrat.

    L’instauration d’un droit au revenu diminuera l’angoisse liée à une précarité croissante des emplois, sans pour autant supprimer l’incitation à travailler et à entreprendre. Au contraire : la motivation sociale s’en trouvera plutôt réactivée.

     » Chacun pourra se perfectionner tout au long de sa vie. Faire mille emplois, mille jobs. Trouver ce qui le passionne réellement, et apporter à l’humanité la brique qui la construit et l’embellie. Finis la chaîne qui relie le travailleur à un emploi détesté avec comme seule issue une retraite incertaine au fond du tunnel. Ce sera vivre, évoluer, se perfectionner, se reposer, travailler, adapter sa force de travail aux circonstances du moment, et y trouver du plaisir. « 18
    Une nouvelle dynamique économique

    Se lancer, essayer, rebondir…

    Si le RDC constitue un filet de sécurité pour les périodes de transition, en réduisant l’incertitude sur les revenus futurs, il devient un tremplin favorisant la prise de risque individuelle, et le lancement dans des projets non-rentables à court terme. Il participera à libérer les énergies, l’imagination, l’innovation, le courage, l’esprit d’initiative, et les activités non marchandes.

    A l’heure où la condition salariale entre en crise, une telle innovation favorisera l’essor d’un secteur d’activités non mécanisables, moins vulnérables aux mutations techniques et aux aléas des marchés mondiaux, que celles qui résultent d’une organisation conventionnelle du travail-emploi, et engendrera la création d’activités socialement utiles.

    L’inclusion des individus sera facilitée grâce à la reconnaissance de ces activités qui sont aujourd’hui marginalisées ou difficilement reconnues. De l’avis de Jean-Marc Ferry, cela engendrerait un secteur d’activités (qu’il nomme quaternaire) plus « ancré dans le monde des personnes ».

    « À long terme, on peut escompter que l’allocation universelle ne se limitera pas à être un revenu social, mais qu’elle sera aussi un investissement économique à part entière. En effet, si l’on suppose le développement du secteur quaternaire, la question de l’investissement économique s’avérera centrale puisque cet investissement devra anticiper sur les revenus à venir de ce secteur. L’idée est que l’allocation universelle est un filet qui permettra à l’individu de prendre quelques risques financiers, dans la mesure où elle permettra de réduire la précarité sociale. Les banques pourraient en ce sens jouer un grand rôle dans ce processus en favorisant le crédit. De manière générale, on peut dire que l’Europe pourrait servir de laboratoire dans le développement du quaternaire. »19

    « Beaucoup de créateurs et jeunes chefs d’entreprise, dans l’artisanat, l’insertion sociale, voire dans les loisirs créatifs… sont sensibles à cette idée, et aussi à la simplicité du dispositif (voir § ). Et nombre d’entre eux aujourd’hui ont honte de demander des aides ou reculent devant le parcours du combattant que représentent les démarches. Il y a aussi ces personnes qui ont de bons salaires et qui a priori n’en auraient pas besoin, mais se sentiraient sécurisées. Les exemples de cadres qui se retrouvent à la rue, les petits patrons qui n’ont pas droit au chômage dont l’entreprise fait faillite, et qui ont trop honte de demander le RMI/RSA, cela existe, avec la dépression et le suicide en fin de ligne. »20
    Quelle allocation universelle ?

    Yann Moulier Boutang caractérise le Revenu de Citoyenneté21 ainsi :

    Universel, sans plafond de ressources, mais imposable, donc récupéré intégralement sur les revenus élevés ;

    Individuel, par opposition à une prestation familialisée, c’est-à-dire liée à la composition du ménage22 ;

    Inconditionnel, c’est-à-dire découplé de quelque forme de contrepartie que ce soit : travail salarié ou non, projet d’insertion formation, éducation ;

    Cumulable avec les revenus du travail, sans dégressivité autre que celle du système fiscal en vigueur ;

    « Liquide », donc non affecté (comme les prestations en nature) ;

    Insaisissable sur les comptes bancaires ;

    Un niveau élevé par rapport au niveau actuel des minima sociaux et de la rémunération du travail à temps partiel ;

    Substitutif à la plupart des prestations sociales, minima sociaux, allocations familiales, allocation logement, minimum des retraites.

    Il doit faire aussi rapidement office de salaire minimum social et remplacer le salaire minimum actuel, qui a été complètement enfoncé depuis vingt ans par les divers dispositifs d’emploi jeunes, par les revenus de formation en stage. En revanche il ne peut se substituer aux prestations d’assurance maladie ou à des prestations compensant un handicap majeur.

    Il ajoute également :  » Il ne s’agit pas là de « soulager » les pauvres, mais d’élargir les espaces de liberté dont ont besoin les multitudes de salariés, reconnus comme tels ou non, de producteurs d’intelligence et de savoir. »

    Les avantages sont importants. La dignité des personnes est préservée puisqu’il n’est nul besoin de quémander pour sa survie ; l’incitation au travail demeure, puisque les gains de l’activité ne remettent pas en cause le RDC.

    C’est l’idée d’un revenu social primaire distribué égalitairement de façon inconditionnelle à tous les citoyens majeurs de la communauté politique de référence.

    Et nous ajoutons : il est économe. L’Etat a le devoir de l’être et de ne pas embaucher de nouveaux fonctionnaires pour distribuer (en prévoyant en plus les contrôles pour éviter les fraudes) à chaque fois qu’il met une nouvelle prestation en place. Et parce qu’elle entraînerait la suppression des postes de fonctionnaires chargés du contrôle de la situation des bénéficiaires, aucun critère n’étant requis pour en bénéficier, ces postes deviennent inutiles et nombre de fonctionnaires pourraient être réassignés à des tâches vraiment utiles à la société.
    Une mise en œuvre simple et progressive

    Certains pensent que le projet d’allocation universelle soulève des questions d’une très grande complexité. Nous voulons démontrer qu’il n’en est rien, que sa mise en œuvre peut participer à simplifier nos systèmes, et qu’elle s’inscrit parfaitement dans notre projet de refondation sociale.

    En 2012, l’état de la dette et de nos finances publiques sera tel qu’il est impératif que nous ne proposions que du sérieux, du crédible. Il s’agit de proposer une méthode, et à coût maîtrisé, une porte d’entrée, une démarche qui pourra être évaluée au fil du temps et de sa mise en œuvre pour tenir compte des évolutions économiques, sociales et financières. Une méthode progressive, à évaluer par étape avant de passer à la suivante. Rien de plus simple et de plus compréhensible pour l’ensemble de la population.

    Cette mise en œuvre peut être programmée sur une législature, d’autant plus qu’elle nécessite une refonte complète de notre fiscalité (voir § ).
    Première étape : les allocations familiales

    Dans un souci de grande clarté et de compréhension mais aussi de simplification, il est très pertinent de commencer par le début… de la vie.

    Les allocations familiales seront intégralement transformées en RDC, et réformées de la manière suivante :

    1.

    Individualisées : chaque enfant, chaque individu a les mêmes besoins de base et doit avoir les mêmes droits, le premier enfant « comptera », « vaudra » autant que les suivants. On cesse la croissance de l’allocation proportionnellement au nombre d’enfants.
    2.

    Inconditionnelles et automatiques : donc toujours sans conditions de ressources, mais versée automatiquement et directement par le Trésor Public, dès l’avis de naissance communiqué à ce dernier par l’Etat Civil.
    3.

    Lissées : toutes les primes existantes, que ce soit à la naissance ou aux rentrées scolaires sont réaffectées et lissées et financent l’allocation mensuelle.
    4.

    Progressive avec l’âge : les allocations familiales le sont déjà mais la progressivité du RDC avec l’âge des enfants peut être accentuée grâce aux ressources supplémentaires offertes par leur imposition fiscale (voir ci-dessous).
    5.

    Versées au/aux parent(s) ou autre personne/organisme de tutelle jusqu’à l’émancipation/majorité.
    6.

    Imposables : réclamée régulièrement par ceux qui considèrent qu’il est injuste que des familles aisées reçoivent autant d’aide familiale que les familles plus démunies, l’imposition de l’Allocation universelle/RDC est indispensable. Puisqu’il est égal pour tous, le RDC n’a aucun caractère redistributif. Il convient donc de le soumettre au système de redistribution en vigueur qu’est notre système d’imposition sur le revenu, mais à condition de le réformer en profondeur afin qu’il devienne ou redevienne un véritable impôt progressif (voir § Un préalable).

    Nous verrons plus loin qu’une véritable « Révolution » fiscale est indispensable pour redonner un caractère progressif à notre système fiscal, et que cette révolution est un préalable. Que la mise en place du RDC exige une refonte complète de notre fiscalité est un plus qui donne pertinence et cohérence à cet ensemble qui est un véritable projet de société.
    Deuxième étape : le citoyen majeur

    Nous rédigeons ce document au moment même où, par la voix de sa Première Secrétaire, le Parti Socialiste propose de maintenir les allocations familiales des jeunes majeurs au-delà de 20 ans, en cohérence avec une proposition existante de mise en place d’une Allocation d’Autonomie pour les jeunes.

    C’est ce que nous proposons.

    A la majorité, à l’émancipation, lorsque cesse la prise en charge parentale, quand il devient citoyen, le RDC n’est plus versé sur le compte du parent mais sur celui du jeune majeur directement.

    Au montant auquel le RDC est parvenu au cours de la première étape s’ajoutent l’allocation logement et les bourses d’étude.

    L’on voit ainsi aisément comment passer à l’étape suivante par le versement dans le « pot commun » du RSA, la prime pour l’emploi et de toutes les aides existantes… L’allocation universelle a vocation à remplacer toutes les aides sociales.23
    Evaluation du coût

    Pour atteindre son objectif, qui est de permettre de vivre dignement, nous partons du principe que le montant du RDC doit être ou même dépasser le seuil de pauvreté, tel que statiquement calculé, c’est-à-dire 50% du salaire moyen.

    Il s’agit bien évidemment d’un objectif et la méthode que nous avons proposée pour sa mise en place permet d’aller par étape.

    Il n’est ni dans nos intentions ni dans nos capacités d’aborder en détail tous les aspects techniques, ni procéder à l’évaluation des coûts. Nous souhaitons soumettre cette réflexion à nos instances nationales, afin qu’elles s’en saisissent et lancent une étude de faisabilité auprès de nos experts.

    Toutefois, nous remarquons qu’en matière sociale comme en matière de santé, la prévention coûte moins cher que les soins thérapeutiques, que l’éducation et l’autonomie assurées à chacun coûtent moins cher que les prises en charge complètes quand les gens sont définitivement exclus.

    D’autre part, l’inconditionnalité du versement du RDC induira des économies par réduction des coûts administratifs de fonctionnement par rapport au système actuel des prestations sélectives avec la constitution et l’actualisation des dossiers, le contrôle des situations prétendues et leur suivi, les qualifications spéciales des agents, les démarches, courriers, recours gracieux, hiérarchiques ou juridictionnels, etc…

    Par ailleurs, il reste tout un domaine où la réduction du coût est impossible à évaluer tout en étant tangible : il s’agit des coûts sociaux liés à la précarité économique, à l’exclusion sociale, à la détresse morale, à la démotivation, avec l’impact que l’on imagine mal sur les dépenses de santé, de pharmacie, de police et de justice, d’aide sociale, d’assistance publique, de médiation, de tutelle, d’insertion, de soutien psychologique.

    Enfin, la mise en œuvre progressive du RDC sur une législature, non seulement entraîne la suppression de la plupart des revenus de transfert, mais engendre une augmentation mécanique du PIB par la relance de la consommation.

    Il n’en reste pas moins que la question du financement reste centrale.
    Un préalable : une « Révolution » fiscale

    La mise en place de l’Allocation universelle/RDC coïncidera avec le paiement de l’impôt sur le revenu par chaque citoyen et avec une augmentation des impôts versés par les plus riches, qui au final ne verront donc pas leurs revenus augmenter.

    Le Parti Socialiste est unanime quand il constate que notre système fiscal a perdu son caractère progressif et donc re-distributif.

    Mais par « Révolution fiscale », nous n’entendons pas une simple réforme, avec l’ajout de quelques tranches d’imposition (« deux au moins »24), ou des réajustements techniques comme la fusion IRPP/CSG (et encore moins le prélèvement à la source).

    Nous pensons à une autre dimension et qu’il est nécessaire de réhabiliter l’impôt et de le rendre à la fois clair, juste, compréhensible par tous et donc simple, et efficace. La mise en place du RDC en donne l’occasion.

    Nous ne traiterons ici que de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

    Nous préconisons :

    *

    Que tout revenu soit imposable, et ce à partir du 1er euro. Chaque citoyen doit contribuer à hauteur de ses facultés. Avec le RDC, tous les citoyens disposeront d’un revenu et paieront l’impôt.25 S’il serait également injuste de demander aux plus démunis de verser un impôt sur les faibles ressources dont ils disposent aujourd’hui, c’est à la faveur de la création et du versement du RDC que l’on pourra procéder à ce rééquilibrage. Enfin, « à partir du 1er euro », car le RDC étant cumulable avec tout autre revenu, une réelle progressivité peut être obtenue de manière simple en partant de 0.
    *

    Que tous les revenus soient cumulés, qu’ils soient d’activité et de rentes ou de placements financiers par exemple ; ainsi, il s’agit de supprimer le « prélèvement libératoire » qui est en contradiction flagrante avec la nécessaire « revalorisation du travail » ; tous ces revenus cumulés peuvent donner lieu à un taux d’imposition bien au-delà de 18%.
    *

    La suppression de TOUTES les niches fiscales et leur remplacement par des aides directes le cas échéant, ainsi que la suppression de la notion de « crédit d’impôt ». Il n’est pas question de supprimer les politiques incitatives dont nous ne contestons pas la pertinence, comme par exemple les déductions fiscales pour les aménagements/isolation des résidences principales. Nous suggérons une méthode plus simple et plus efficace : le versement d’une aide directe (et immédiate) sur la base d’une facture présentée au Trésor Public. Il s’agit de supprimer le principe de la défiscalisation. L’impôt et le rôle de l’Etat y gagneront en transparence.
    *

    La suppression des tranches d’imposition et leur remplacement par un système simple de progressivité linéaire. Nous n’entendons pas nous substituer à l’expertise en la matière de nos hauts fonctionnaires et de notre administration fiscale qui devra faire calculs et projections. Il n’en reste pas moins que l’on peut montrer sur un simple tableur informatique à quoi des taux simplement progressifs pourraient ressembler, en partant d’un taux de 0,5% pour 5.000€/an de revenu, qui progresserait de 0,5% par tranche de « 1.000€ supplémentaires », jusqu’à 30% (pour un revenu de 64.000€) puis de 0,1% jusqu’à 40% (pour un revenu de 164.000€), puis de 0,05% etc… Avec un tel système on arrive à une contribution de 56,80% pour le revenu « symbolique » de 500.000€.

    Conclusion

    «Il n’y a pire injustice que de traiter également des choses inégales»26.

    La mise en place de l’Allocation universelle/RDC et son uniformité en matière de ressource financière pour chacun ne prend pas les cas d’espèces en considération (handicapés,…). Des systèmes compensatoires de prestations sociales ou subventions resteraient nécessaires. De même elle ne tiendrait pas compte des différences de pouvoir d’achat au sein d’un même État. Vivre en Corrèze avec 1.000€/mois n’implique pas le même niveau de vie que vivre avec cette même somme à Paris. Il n’existe pas de réponse unique à tous les problèmes.

    Il n’en reste pas moins que si on faisait l’effort de remettre les choses à plat, de les dé-complexifier, et de toucher aux tabous, on pourrait trouver des réponses et qu’il faut qu’elles soient les plus simples possible, ne serait-ce que pour faire des économies.

    Et à la question : dans un contexte d’accroissement démographique et de moins en moins d’heures de travail nécessaires pour produire compte tenu de l’inventivité humaine (mécanisation, robotisation, etc…) comment non seulement assurer les moyens de subsistance mais donner davantage d’autonomie à chacun, il n’y a pas d’autre réponse que de déconnecter revenu et travail, et de mettre en place le Revenu de Citoyenneté. RDC signifie aussi rez-de-chaussée ; il s’agit d’un postulat de base, d’un socle, d’une égalité formelle, sur laquelle bâtir.

    REFERENCES – BIBLIOGRAPHIE

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle

    Basic Income Earth (après European) Network : http://www.basicincome.org/bien/index.html

    LES THEORICIENS

    Yoland Bresson

    Jean-Marc Ferry

    Philippe van Parijs

    BREF HISTORIQUE

    Le philosophe et politologue belge Philippe Van Parijs, l’économiste anglais spécialiste de la sécurité sociale Keith Roberts et le sociologue allemand Klaus Offee échafaudent les mêmes principes. A l’initiative du premier, ils se réunissent à Louvain, en Belgique, pour mettre en commun leurs recherches et créer, en 1986, le Basic Income European Network, autrement écrit : le BIEN. Ils ne font que reprendre là une idée vieille comme les Lumières. C’est en 1792 que le conventionnel franco-américain Thomas Payne prononce un discours devant l’Assemblée nationale française. Il fait alors le constat que, sans un minimum de ressources, le nouveau citoyen ne peut vivre pleinement les principes républicains de liberté, d’égalité et de fraternité. Il propose d’accorder à chaque individu une dotation alimentaire. Le Revenu d’Existence (RE) est né.
    La version contemporaine de ce principe ­ actuellement expérimenté au Brésil et en Alaska ­ s’appuie sur la fin prochaine du plein-emploi. «Nous ne pouvons plus penser que nous allons travailler vingt-cinq ans durant, quarante semaines par an, trente-cinq heures par semaine, dans la même entreprise, constate Yoland Bresson. Le fameux contrat à durée indéterminée (CDI) est en train de devenir l’exception. C’est l’intermittence qui devient la norme. L’intermittence pour tous, même pour les bons élèves. Même ceux-là ne sont plus assurés d’obtenir un emploi à caractère durable. En conséquence, le revenu régulier attribué à chacun tout au long de la vie n’a plus cours.»

    Henry Lombard, économiste lui aussi, membre du Parti socialiste, convaincu par le RE, précise que désormais «la répartition des revenus opérée par le marché entre le travail et le capital privé ignore que les richesses créées et échangées s’appuient sur un fonds de capital social, humain et matériel. Les fruits de cet héritage appartiennent à tous».
    En conséquence, Bresson et ses amis du BIEN proposent que la collectivité verse à chacun de ses membres la même allocation tout au long de sa vie. Quels que soient ses autres revenus.
    «C’est une fenêtre qui s’ouvre sur un nouveau paysage», veut croire Bresson. Car, selon le professeur émérite, le RE change le rapport du citoyen à l’emploi, au salaire, au temps. Il préfigure un autre type de société. Ce qui constituait également l’objectif des 35 heures. Martine Aubry parlait alors de «société du temps choisi». Mais pour les partisans du RE, cette réduction du temps de travail a été mal conduite, mal expliquée. «Le principe est bon, affirme Yoland Bresson. Personnellement, j’aurais préféré qu’on institue la semaine des quatre jours, soit les 32 heures. Mais cette rupture nécessaire nous est retombée dessus. Car le temps devenu libre n’a pas été assorti de revenus supplémentaires. Et surtout, elle a accentué la confusion entre emploi et travail.»

    Or, comme l’explique Henry Lombard, «le travail n’est pas un bien mais une ressource : plus la population augmente, plus la ressource augmente, plus le travail est abondant. Mais pas l’emploi. Ainsi une machine qui remplace un homme supprime un emploi ­ donc un salaire mais pas le travail à effectuer. Ce n’est donc pas le travail qui se raréfie. C’est l’emploi».

    http://www.dividendeuniversel.com est le site du Forum des Républicains Sociaux de Christine BOUTIN, qui propose l’instauration du revenu d’existence.

    *

    http://www.allocationuniverselle.com de Marc de BASQUIAT, présente de manière détaillée le concept d’allocation universelle, partant d’une critique précise du système social français actuel pour proposer la simulation d’une allocation de huit euros par jour.
    *

    Le parti politique belge VIVANT présente le Revenu de Base (RTB) et la TVA sociale comme piliers d’un nouvel équilibre social.

    1 Reprise de l’intitulé d’une conférence de Jean-Marc Ferry.

    2 Jean-Marc Ferry, dans Vers un revenu minimum inconditionnel ?, in Revue du Mauss, 1996, n°7, p. 115-134.

    3 Nous comptions 5,9 millions d’emplois industriels en 1970. La chute est vertigineuse est n’est plus que de 3,9 millions en 2006.

    4 Pierre Moscovici, in : Mission Impossible ?, Ed. du Cherche Midi, 2009.

    5 Jean-Marc Ferry, 1995 : L’Allocation universelle, Plus que jamais, la critique de l’économie politique revient à l’ordre du jour comme critique de l’idéologie.

    6 Ibid.

    7 Explications données dans un forum sur aufeminin.com pour les jeunes mères qui essaient de comprendre leurs droits en matière d’Allocations familiales :
    La prestation PAJE depuis le 01/01/2004 (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant, prestation soumise à conditions de ressources) regroupe :
    – une Prime Naissance versée au titre du 7ème mois de grossesse ;
    – l’Allocation de Base (anciennement APJE Allocation Pour Jeune Enfant) versée dès le mois de naissance et jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire ;
    – le Complément Libre Choix d’Activité (anciennement APE Allocation Parentale d’Education), lors de la cessation ou réduction d’une activité professionnelle ;
    – le Complément Libre Choix du Mode de Garde (anciennement AFEAMA ou AGED), lors de l’embauche d’une assistante maternelle agréée ou gardienne à domicile.
    – pour 2 enfants : les allocations familiales versées jusqu’au mois précédant le 20ème anniversaire…  »
    Et encore a-t-il été oublié qu’il y existe une prestation supplémentaire pour certains cas jusqu’à 21 ans.

    8 Reste le versement de l’allocation chômage qui joue un effet désincitatif évident puisqu’il est conditionné à la non-reprise d’un travail : certains individus attendent l’épuisement des versements d’aide pour chercher un emploi.

    9 Les reportages « Permanences » de La Chaîne Parlementaire montrent le travail effectué par les députés dans leurs permanences ; 50% des citoyens qui font la démarche viennent parce qu’ils cherchent un emploi, 30% parce qu’ils cherchent un logement. L’humiliation de ces personnes est patente, et la jouissance visible chez certains de ces députés du pouvoir qu’ils ont, non pas de résoudre le problème de la personne, mais d’être ces recours, en même temps qu’ils dénoncent volontiers l’assistanat.

    10 Peter F. Drucker

    11 Déclaration des Droits de l’Homme, Article 1 (1948).

    12 Ibid, Article 25, alinéa 1.

    13 Voir en fin de document un bref historique du concept et une liste (non exhaustive) de ses théoriciens

    14 Il y a aussi une vision plus libérale. Le Forum des Républicains Sociaux (la « Droite Humaine »), présidé par Christine Boutin, défend le « Dividende Universel » (DU). Le choix du vocable « dividende » est intéressant : Dividende : part de bénéfice attribuée à chaque action d’une société… en bourse ! Le DU doit être « tout juste suffisant pour survivre » et le montant prévu ne correspond effectivement pas du tout aux ambitions affichées.

    15 Philippe Rys, sur le blog de Pierre Moscovici

    16 Jean-Marc Ferry, Vers un revenu minimum inconditionnel ?, in Revue du Mauss, 1996, n°7.

    17 Ibid

    18 Jean-Pierre Becker

    19 Jean-Marc Ferry, ibid.

    20 Echanges sur le blog de Pierre Moscovici

    21 Yann Moulier Boutang, L’autre globalisation : le revenu d’existence inconditionnel, individuel et substantiel, Mise en ligne avril 2002.

    22 Beaucoup de pays appliquent une aide économique aux personnes pauvres qui tient compte de la situation familiale de la personne en difficulté (cas du RMI pour la France, qui varie fortement). Ainsi, proportionellement, la personne en couple touche moins d’aides que la personne seule, en raison des économies d’échelle réalisées par la vie en ménage.

    23 Dans une phase aboutie, il est aisé d’extrapoler que le versement d’un Revenu de citoyenneté permettra d’envisager le problème des minima vieillesse et des retraites avec plus de sérénité.

    24 Document de travail pour la Convention Nationale portant sur un Nouveau modèle économique, Parti Socialiste, 19 avril 2010.

    25 Les « assistés » sont infantilisés ou au moins humiliés. Supprimer la distinction entre ceux qui paient l’IRPP et ceux qui ne contribuent pas est en faveur d’une meilleure cohésion sociale, même si nous sommes bien conscients qu’il y a d’autres impôts et taxes que l’IRPP et que les plus démunis contribuent proportionnellement à leurs revenus davantage que les plus aisés.

    26 Aristote

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