La politique européenne en action : le Président

Une fois n’est pas coutume, je me repose cette semaine sur un article publié par mon camarade Arthur Colin sur agoravox. Nous n’avons pas été bon aux élections européennes mais notre combat de tous les jours continue. Bonne lecture et merci à Arthur.

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Le feuilleton le plus exaltant de l’été : la reconduction de Barroso dans son fauteuil. Indécision, trahisons, calculs, incompréhension, et l’Histoire qui se fait à petits pas en toile de fond. Bien entendu, ceci ne se fait pas aux heures de grande écoute dans les grands médias : le public a eu sa ration d’Europe pendant les élections sans doute.

Une des questions chaudes de la précampagne fut la candidature Rasmussen à la tête de la Commission, en cas de victoire de la gauche. Daniel Cohn-Bendit pour Europe-Ecologie avait soutenu cette perspective, et François Bayrou pour le PDE également in fine. Faute d’accord en son sein (le Portugal, l’Espagne et les Anglais manquant à l’appel), le PSE avait fait silence sur la question, silence auquel le PS français avait fait un écho profond. Puis sont tombés les résultats des élections, et Sauvons l’Europe qui avait préparé une tribune en ce sens l’a rangée dans ses cartons. De même, les nombreux sites appelant à son remplacement ne connaissent plus guère d’activité depuis le scrutin (sauf…).

Barroso, prédésigné par les chefs de gouvernement, avait donc le champ libre. Restait une question angoissante : devait-il être désigné tout de suite dans le cadre du Traité de Nice, avec un simple vote du Parlement le 15 juillet, ou devait-on laisser la Commission actuelle perdurer le temps que rentre en force le Traité de Lisbonne, et faire sanctionner dans un débat par le Parlement le renouvellement du maoiste portugais en octobre ? Barroso lui-même faisait campagne activement pour la première option, allant jusqu’à théoriser en essence de l’Union européenne la méthode du compromis, ce qui signifiait que les affrontements politiques devaient être cantonnés au Parlement mais ne pas déborder au sein de la Commission. La clarté du résultat électoral a pourtant semblé déblayer cette question, restreignant l’effet pratique attaché à la possibilité de choix du Parlement, et Barroso a pu se permettre de réitérer sa position lors de sa désignation, excluant l’affrontement politique de la Commission – c’est-à-dire de la conception de la politique européenne.

Une candidature Rasmussen demanderait en effet l’union de tous les socialistes et des forces de gauche, le soutien de tout l’ALDE et une neutralité des souverainistes. Autant dire que Barroso disposait d’une base très favorable pour constituer sa majorité. Il lui suffisait, comme dans tout dispositif parlementaire classique, de s’attacher les éléments les plus faibles de toute autre coalition potentielle. Les socialistes Espagnols, Portugais et Grands Bretons, après leur première prise de position en sa faveur, pouvaient difficilement se rétracter sans mettre en péril les relations de leurs pays avec la future commission. Rasmussen s’est donc de fait retiré de la course en publiant une tribune reconnaissant – et déplorant – la victoire de la droite.

Une candidature centriste devenait alors plus dangereuse. On se remettait à parler de Guy Verhofstadt, mais surtout le PDE avait sorti le nom de Mario Monti du chapeau. Celui-ci s’était alors fendu d’une longue interview dans le Monde, pour expliquer que bien sur il n’était candidat à rien, mais que son opinion détachée des choses de ce monde était que l’Europe devait rééquilibrer sa politique vers le social et que si le Président de la Commission doit refléter l’équilibre du Parlement (un centriste, par exemple ?), il n’en va pas de même des autres membres. Pour conjurer le danger, Barroso proposa informellement de nommer Graham Watson à la tête du Parlement européen, ce qui était de nature à enlever les hésitations de l’ALDE.

L’affaire étant pliée, Barroso s’est offert le luxe de s’essuyer les pieds sur le Parlement, de se faire prédésigner par les chefs d’Etat et d’oublier Graham Watson pour laisser le PPE et l’APSD(PE) conclure un accord technique sur une présidence tournante du Parlement (Jerzy Buzek pour les premiers, Martin Schulz pour les seconds).

Cependant, la nomination de Guy Verhofstadt à la tête du groupe ALDE, et à l’unanimité, a changé quelque peu la donne. Barroso lui avait été préféré en 2004 après un veto de Tony Blair, qui le jugeait trop fédéraliste. Le titre de son dernier livre est : « Sortir de la crise : comment l’Europe peut sauver le monde », tout un programme ! S’ensuit un fort débat au sein de l’ALDE, pour savoir si la nomination de Barroso doit être validée le 15 juillet, ou plutôt en octobre (les français poussent beaucoup pour la seconde solution). Faute d’accord, Guy Verhofstadt a obtenu l’unanimité sur le compromis suivant, pour sauver l’influence politique du Parlement : les gouvernements doivent désigner officiellement leur candidat, et plus seulement le prédésigner, un mémorandum de l’ALDE lui sera adressé sur une feuille de route pour sortir de la crise (on peut appeler ça un programme de gouvernement) et Barroso devra produire son propre mémorandum pour discussion au Parlement. A défaut, l’ALDE refusera une nomination le 15 juillet. Or répondre à ces conditions dans les quinze jours est bien évidemment impossible et la question se trouve ainsi tranchée en fait, et une majorité négative ALDE / EE / APSD / GUE est apparue pour empêcher la désignation de Barroso en juillet.

Peu commenté en tant que tel, cet évènement a eu en pratique un impact considérable sur l’équilibre des institutions, et le modèle politique de l’Union a irrémédiablement changé. La question de la désignation du Président de la Commission a irrigué toute la campagne au niveau des responsables politiques (mais pas pour le bon peuple), et Barroso a été contraint de prendre avec les députés des contacts qui ressemblent à s’y méprendre à ceux d’un premier ministre potentiel cherchant à se constituer une majorité dans un parlement incertain. Lisbonne n’est pas encore entré en vigueur, mais dans l’esprit des politiques européens il est sans doute déjà dépassé par une réelle conscience de majorité parlementaire et de responsabilité ministérielle, même si celle-ci n’est pas encore explicitement énoncée. La prédésignation officieuse de Barroso n’est pas un diktat des gouvernements, c’est simplement la conséquence tirée de la situation sortie des urnes.

Barroso a donc préparé pendant l’été un programme de gouvernement à présenter début septembre aux groupes politiques, dans lequel il renie en grande partie ses positions de campagne, notamment sur le rôle du Parlement européen et surtout sur l’accroissement de la régulation financière qu’il répudiait encore il y’a trois mois à peine. Passant sur son bilan et cherchant le consensus le plus large possible, il propose ainsi une Europe plus libérale, plus sociale (et plus individuelle) et plus verte, régulant mieux les secteurs clés mais diminuant la contrainte bureaucratique, accroissant l’intervention européenne pour sortir de la crise, mais sans augmenter ses pouvoirs, ses compétences ni son budget. La qualité de ce document a produit le consensus inverse, au point que le nom de François Fillon a commencé à se répandre sérieusement au sein du PPE.

Il s’est lancé dans une série de grands oraux devant chaque groupe politique, l’accueil le plus chaleureux lui ayant été réservé par les eurosceptiques britanniques. Jean Luc Mélenchon en fait un compte rendu détaillé pour la GUE. Cet épuisant marathon nous amène au vote d’hier.

Souvenons-nous que l’ALDE avait empêché un vote sur la reconduction de Barroso en juillet, mais qu’en était-il de la suite ? Attendrait-on l’entrée en vigueur éventuelle du traité “simplifié” ? Ou pas ? Ici, un superbe pataquès à compter dans les annales du parlementarisme. En effet, la conférence des présidents de groupe s’est réunie le 10 septembre, afin de fixer l’ordre du jour à venir ; chaque président disposant d’un nombre de voix proportionnel aux membres de son groupe. Or le “front” anti-Barroso n’a tout simplement pas existé ! Non pas que certains se soient rendus à sa reconduction, mais simplement que faute de s’être simplement parlés, leurs initiatives ont été contradictoires.

Les socialistes, tout d’abord, ont demandé un report du vote. Pas de majorité. Les verts ensuite, plus fins, ont proposé la prolongation de la commission actuelle jusqu’à octobre. Pas de majorité. L’ALDE, plus fin encore, a proposé deux votes successifs, sous le droit actuel puis le cas échéant sous le traité de Lisbonne. Pas de majorité. Quant à la GUE (Front de gauche), elle s’est… abstenue !!! Dans la meilleure tradition de l’antiréformisme, la GUE étant opposée au Traité de Lisbonne a refusé de sembler l’entériner en demandant qu’il régisse la désignation du nouveau président de la Commission.

Prévu mercredi 15 septembre, ce vote à la majorité simple ne promet guère de suspense…

Et voilà comment on reprend le même et qu’on recommence.