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Une vraie réforme des institutions, cela ressemblerait à quoi ?

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Effervescence à Versailles, c’est jour de congrès. Météo clémente bien qu’un peu frisquette sous les bosquets et un soupçon de suspens : les marquis frondeurs de l’UMP rentreront-ils dans le rang ou prendront-ils le risque d’être disgraciés par le maître de La Lanterne en faisant avorter cette n-ième ajustement de la Vème République ? Au fond, c’est assez indifférent puisque ce texte n’est pas en mesure de guérir les maux de cette République ni de lui redonner sens et cohérence. Que le président puisse s’exprimer ou pas devant le parlement ne redonnera ni unité ni sens au découpage de l’exécutif et ne restaurera pas l’indépendance des pouvoirs législatifs et judiciaires. Quant au Sénat, il faudra toujours attendre une majorité écrasante d’élus de gauche dans nos campagnes pour espérer un jour voir une petite majorité de gauche au palais du Luxembourg.

Alors puisque rien ne changera sous les ors restaurés de Louis le quatorzième, prenons-nous à imaginer, voire rêver, de ce que pourrait être la constitution d’une VIème République qui ne serait pas un reprisage de la Vème. Une telle constitution devrait d’abord innover sur la notion même de constitution : passer d’une loi organique de fonctionnement de l’Etat à une loi organique qui définit et met en œuvre la citoyenneté (dont l’Etat n’est qu’un outil), citoyenneté qui se décline en différentes versions et de façon cohérente, du citoyen lui-même aux organismes internationaux et supranationaux. Si nous buttons depuis des années sur une constitution européenne, c’est peut-être un peu parce qu’une telle constitution ne peut pas se surajouter à l’existant, mais est une composante, une dimension supplémentaire de notre identité. Cela doit donc se faire dans une réflexion globale, avec une vraie vision sur notre identité, notre avenir et nos principes.

La mise en œuvre de la citoyenneté se fait également par celle des moyens pour satisfaire les besoins fondamentaux du citoyen : alimentation, soin, hébergement, éducation, énergie, toutes choses que l’on retrouve çà et là dans les préambules mais dont personne n’a osé imposer l’application par un texte fondamental. Osons ce pas, nous en avons les moyens ! Concernant les pouvoirs, repensons-les à la fois sur la classique distinctions exécutif, législatif, judiciaire, sur la garantie de contrôle des pouvoirs et sur celle d’investigation et de diffusion de l’information indispensable à la démocratie, mais aussi sur un redécoupage “géographique et identitaire” entre agglomération, région, France, Union Européenne, ONU, sans oublier de conditionner l’existence de notre société à l’impératif de préservation du bon équilibre de nos écosystèmes.

Enfin, réfléchissons à la répartition, à chaque niveau de découpage, des prérogatives de chaque pouvoir sur des critères de garantie démocratique, d’efficacité, d’identité inclusive (ce qui fait que nous sommes nous et nous lie aux autres groupes de même nature). Voilà ce qui me semble un ensemble de principes capables de poser les bases d’une VIème République qui marque un progrès réel, sur les idées aussi bien que sur notre vie quotidienne de citoyen.

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