Choir et déchoir

Cette année 2015 a ressemblé à une traversée dans une mer houleuse parsemée d’écueils. Le voyage ne fut pas sans peine et sans douleur, mais nous pouvions espérer retrouver un peu de calme et de paix au sein de nos foyers pendant les quelques jours des fêtes de fin d’année.

Au lieu de cela, le gouvernement a décidé fort inopportunément de s’inviter au repas avec une proposition plutôt indigeste : élargir la déchéance de nationalité et l’inscrire dans la réforme constitutionnelle qui a été promise pour répondre aux derniers attentats de Paris.

La nationalité, un droit universel

L’article 15 de la déclaration des droits de l’Homme qui sert de préambule à notre constitution stipule sans ambiguïté que la nationalité est un droit fondamental et universel attaché aux individus. Un individu ne peut pas ne pas avoir de nationalité (être apatride).

La nationalité est également attachée à la liberté puisqu’un individu ne peut pas être privé du droit d’en changer.

Actuellement, l’article 25 du code civil permet d’envisager une déchéance de nationalité pour un certain nombre de raisons « graves » (bien que peu précises). Depuis la loi Guigou de 1998, seuls les binationaux depuis moins de 15 ans maximum peuvent être déchus de leur nationalité. En environ 25 ans, un peu plus d’une vingtaine de déchéances ont été prononcées.

La proposition gouvernementale s’inscrit donc dans un contexte où il n’y a pas de lacune du droit, pour un nombre de cas éventuels très restreints. Elle n’aurait en outre aucun effet concret permettant de résoudre les problèmes posés par les actes terroristes qui pourtant sont la motivation première de cette proposition : les individus concernés ont pour but ultime de se suicider en commentant leurs actes, dans un tel contexte la menace d’une déchéance de nationalité est dérisoire voire ridicule.

L’idée de la déchéance heurte les les idéaux de gauche puisqu’elle introduit une différence de statut et de droits, donc une inégalité, entre Français. Si cette inégalité peut être jugée acceptable pour une durée transitoire pour les naturalisés, rien ne justifie qu’un Breton ou un Corse de naissance soient demain déchus de leur nationalité et expulsé du territoire. Que leur âme soit sombre ou radieuse, les enfants de France naissent et demeurent égaux. Même lorsque l’un deux devient un immonde salaud, il est le fruit de notre échec collectif et nous n’avons pas à nous débarrasser de cet échec en le renvoyant dans un autre pays qui d’ailleurs ne voudra pas forcément l’accepter.

Quid de l’indignité nationale ?

L’indignité nationale est une sanction possible qui ne touche pas à la nationalité mais retire un certain nombre de droits. Elle fut surtout d’actualité après la seconde guerre mondiale. Cette notion pourrait être retravaillée et remise à jour de façon à être adaptée à l’époque et élargie à des circonstances qui vont au-delà du seul problème de terrorisme : crimes financiers à grande échelle, crimes dans l’exercice d’un mandat politique, …

Concernant le terrorisme, l’indignité nationale n’aurait là non plus pas beaucoup d’effet, mais elle ne heurte pas de principes constitutionnels ni d’idéaux.

Condamnation à mort

Je suis étonné du fait que l’on ne nous ait pas ressorti le rétablissement de la peine de mort concernant les terroristes. Il est vrai que cela avait été fait par le clan Le Pen après les attentats de Charlie Hebdo. Mais comme le rétablissement de la peine de mort contre des individus dont le but est de mourir avait paru à l’époque tellement ridicule, personne n’a voulu repasser les plats.

Grâce à Robert Badinter, la France peut s’enorgueillir d’avoir aboli la peine de peine de mort dans le cadre normal de la République. Elle ne subsiste plus qu’en période de guerre ou de façon grise à travers les opérations spéciales.

L’abolition de la peine de mort est une des très grandes victoires de la gauche, elle serait affaibli par l’introduction constitutionnelle d’une différence entre la nationalité des Français : commencer par la seconde aboutirait rapidement à l’idée que la première peut être remise en question « dans certains cas ». La nationalité étant consubstantielle à l’individu, la mort de l’un pose la question de la mort possible de l’autre.

Concernant l’efficacité, l’histoire a largement démontré que même avec le maximum de cruauté publique, la peine de mort s’est toujours montrée dramatiquement inefficace pour prévenir les crimes et qu’elle a a contrario éliminé nombre d’innocents.

Damnatio memoriae

Quant à explorer des pistes, il me semble intéressant d’examiner un type de condamnation qui n’a pas été utilisée de façon courante depuis l’antiquité : la damnatio memoriae.

Il s’agit ici d’une condamnation post-morten qui vise à effacer l’existence même d’un individu. Ce type de condamnation est particulièrement efficace pour prévenir les crimes qui seraient commis pour acquérir de la notoriété, ce qui est le cas de certains terroristes. Cette condamnation est également un effacement social impactant l’entourage du condamné.

Une version simple et restreinte de la damnatio memoriae est de faire disparaitre toute trace du corps d’un condamné après sa mort. C’est ce qui a été appliqué à la dépouille de Ben Laden. Une telle procédure présente les avantages d’être très simple à mettre en œuvre, d’éviter tout mémorial, et il présente aussi une menace d’ordre spirituel qui peut se révéler potentiellement efficace, en particulier pour des terroristes mystiques.

Ce type de condamnation pose des questions philosophiques et religieuses importantes.

Conclusion

J’ai le sentiment qu’en voulant tenir une promesse hasardeuse de réforme constitutionnelle, promesse faite dans un contexte émotionnel peu propice aux décisions réfléchies et tempérées, ce gouvernement s’est mis tout seul dans une situation inutilement difficile. Les derniers mois avaient pourtant été correctement gérés et les Français avaient fermé la porte au front national et montré à l’ex UMP combien il était vain de courir après leurs idées nauséeuses.

La réforme de déchéance de nationalité ressemble à une mauvaise triangulation politique qui vient heurter de plein fouet des idéaux d’égalité et des fondements sur la nationalité française qui ne sont pas que de gauche. Puisque l’émotion est grande dans un contexte post-attentat, le congrès pourrait hélas se fourvoyer et renoncer à une partie de ce qui fait de nous des Français, renoncer à une partie de ce qui a provoqué une illumination bleu blanc rouge du monde après les attentats. Les terroristes auraient alors atteint leur but : nous changer, nous obliger à renoncer à ce que nous sommes.