Mega Upload et mega problème posé par l’économie numérique

Même si vous n’y connaissez rien, si vous n’avez pas entendu parler du site méga upload aujourd’hui c’est très probablement que vous êtes très vieux et connecté à aucun média, qu’il soit numérique ou vieille technologie. Figurez-vous que l’affaire a même réussi à tirer notre pourtant peu numérique président de son lit pour faire un communiqué AFP au contenu quelque peu surréaliste.

Mais ce qui m’intéresse dans cette affaire, ce n’est pas tant le buzz mis en scène par le FBI et ses relais médiatiques, mais bien tous les problèmes soulevés par les usages numériques face aux États et à nos lois.

D’abord, si seuls quelques acteurs ont été arrêtés ou sont sous le coup d’un mandat international d’arrestation, il faut savoir que, rien que pour ce site, ce sont en fait plus de 150 millions de personnes qui sont impactées de près ou de loin avec cette affaire, dont à peu près 5 millions de Français. Tous ne se livraient pas à des actes illégaux, mais même en prenant l’hypothèse basse que seulement la moitié des utilisateurs succombaient peu ou prou à la tentation, cela devrait faire tout de même beaucoup, beaucoup de monde à poursuivre si c’est de justice que l’on parle. Pire que cela, dans un pays démocratique, il est bon de se souvenir que

« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » — Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Article 3 

Oups, un usage aussi massif d’un média « illégal » pose une question fondamentale de droit et l’action d’une police étrangère appuyée par un communiqué vespéral n’y répond que fort imparfaitement…

Autre élément dérangeant dans cette affaire, c’est que l’arrêt brutal de service est transfrontalier et impacte directement des consommateurs dont l’honnêteté et le comportement n’est pas mis en doute. Que penseriez-vous si demain le FBI arrêtait la distribution d’électricité en France en mettant en avant le fait que des groupes mafieux utilisent cette électricité de façon illégale et que la direction d’EDF le sait parfaitement et peut parfaitement en identifier certains ?

Oups, « Tuez-les tous dieu reconnaîtra les siens » ne fait pas partie du droit français, et sans préjuger de la pertinence de l’action de police et du jugement final, il y a là une ingérence policière étrangère fort dérangeante avec des conséquences personnelles ou économiques qui restent à évaluer…

Autre élément de fond, qui est celui de la notion de propriété avec la révolution numérique en court. Une des conséquences possibles de cette numérisation, est la disparition de la nue-propriété puisque l’usage et le fruit, avec le numérique, sont de moins en moins liés à l’aspect matériel des choses. C’est ici un des aspects du problème. On met en avant la notion de propriété intellectuelle (des artistes en l’occurrence), alors que le problème est en fait un problème d’obsolescence de l’industrie de distribution des œuvres. Les artistes sont toujours propriétaires de leurs droits intellectuels et certains ont parfaitement compris comment valoriser financièrement ces droits dans un modèle économique numérique. Mais, hélas pour elles, les compagnies de distribution n’ont que très peu de place dans ce nouveau monde numérique et font jouer au maximum la coercition des anciennes lois. Il faut donc effectivement retravailler les lois sur la propriété, mais les penser en fonction du nouveau monde et des nouveaux usages, et non des vieilles lois et des vieux modèles économiques. Le code de la route est établi en fonction des automobiles, pas des diligences…

L’affaire FBI vs Mega Upload pose donc un problème de démocratie (qui est à l’origine des lois ?), un problème d’ingérence policière étrangère dans un pays souverain (le FBI n’est pas la police de la planète), un problème de modèle économique (comment aider la création artistique à avoir des revenus dans un monde numérique ?), un problème de définition de la propriété (quel est le sens de la nue-propriété lorsque le support physique n’existe pas ? Que devient la propriété intellectuelle lorsque l’information numérique a par nature une propriété d’ubiquité multiforme ?).

Voilà quelques uns des vrais problèmes posés par cette affaire, et j’en connais un qui aurait mieux fait de dormir cette nuit au lieu d’applaudir benoîtement. La nuit est mauvaise conseillère en matière de communication, cela se confirme.