Mais pourquoi la République refuse-t-elle à ces enfants le droit d’exister ?!

Ceux qui lisent régulièrement mes écrits savent que j’ai une sensibilité particulière pour toutes les questions touchant au droit de la vie et de la mort, en encore plus particulièrement aux droits touchant aux enfants.

L’actualité du jour me donne l’occasion, plutôt triste et très irritante à vrai dire, d’y revenir.

J’ai déjà évoqué le combat de Sylvie et Dominique Mennesson pour donner à leurs jumelles une identité aux yeux de la loi de la République. Ces enfants, nées aux États-Unis d’une chaîne d’amour, de solidarité et de bonté se voient refuser le droit d’avoir une existence légale en France parce que la GPA (Gestation Pour Autrui) n’y est pas reconnue. Le couple se bat maintenant depuis plus de 10 ans pour devenir une famille « normale » aux yeux de la loi et espérait aujourd’hui voir la Cours de cassation reconnaître officiellement l’existence des deux petites filles.

En vain.

Au nom de l’Etat, la justice a refusé une fois encore à ces enfants le droit d’exister officiellement jugeant « contraire à l’ordre public, la décision étrangère qui comporte des dispositions heurtant des principes essentiels du droit français« , et ceci alors même que le ministère public était favorable à leur reconnaissance. C’est un non-sens total, un aveuglement, un acharnement, qui plus est en violation des conventions internationales sur le sujet. L’affaire devrait donc maintenant être portée auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

Peut-être est-ce un mal pour un bien futur, mais ce jugement est rendu la même semaine où le parti socialiste publie le socle du futur programme à la présidentielle. Le thème de la famille y est abordé dans le sens de son évolution. Il me paraît important de donner une plus grande ambition encore à cette proposition, en mettant le projet d’enfant au cœur de cette réforme. Un État n’a pas d’avenir s’il ne favorise pas le projet d’enfant d’un couple quel qu’il soit, et quel que soit le moyen de son arrivée au sein de ce couple (du moment où il n’y a de préjudice pour personne).

Par ce post, j’apporte une fois encore, mon soutien à Sylvie et Dominique en leur demandant d’embrasser leurs petites filles de ma part. La loi finira forcément par reconnaître la vie et l’amour.

Une réflexion sur « Mais pourquoi la République refuse-t-elle à ces enfants le droit d’exister ?! »

  1. Salut Bloggy Bag,

    Un grand merci pour ton soutien. Et aussi beaucoup d’admiration pour ta présence incroyable sur le net pour faire progresser les idées progressistes dans le sens d’une social démocratie redynamisée.

    Bien sûr, nous sommes déçus par cette décision d’abattage qui méprise le droit des enfants et le droit européen. Pour info, il y a trois arrêts quasi-identiques le même jour pour trois situations légales complètement différentes, le tout avec avec une absence de motivation indigente. La CEDH va apprécier !

    Tout ça ressemble à un formidable jeu de renvoi de patate chaude qui témoigne d’un aveuglement idéologique de certains et d’un manque de courage politique d’une majorité d’élus. Néanmoins, comme en témoigne les débats au sénat, le sujet progresse et il devrait faire partie des débats incontournables des présidentielles. C’est ce nous disons Silvia et moi dans la conclusion de notre livre « La gestation pour autrui : l’improbable débat » qui tente d’analyser 25 années de débat français sur le sujet :

    http://www.michalon.fr/La-gestation-pour-autrui.html

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