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Brève de campagne présidentielle 2012 : le sénateur PS François Marc à Milizac

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J’étais hier soir au meeting organisé par la section PS Iroise à Milizac. La soirée présidée par François Marc était dédiée aux éléments fiscaux du programme de François Hollande.

La soirée s’est déroulée en trois étapes, le bilan fiscal de l’UMP et de Nicolas Sarkozy, les propositions de François Hollande et enfin des échanges avec la salle.

La droite c’est l’impôt et les taxes… sauf pour les plus riches

Je ne vais pas essayer de lister toutes les mesures à contre-temps et contre-emploi prises par Nicolas Sarkozy, tant elles sont nombreuses. Voici simplement quelques éléments parmi le champ de ruine :

  • la France a été promue grâce à Nicolas Sarkozy au 38ème rang de l’injustice fiscale des pays, juste derrière le Tadjikistan (elle était 16ème au début de son mandat). La fierté nationale en prend un coup…
  • Avec son niveau de dette actuel, la France a 13% de risque de faillite dans les 5 ans.
  • En 2012, le gouvernement Sarko-Fillon appuyé par sa majorité UMP a voté les taxes suivantes (sources le Monde) :
    • Taxe sur les loyers élevés des micro-logements ( taxe de 10 % à 40 % sur le loyer des locations de petites surfaces dont le prix dépasse 40 euros du mètre carré, dès le 1er janvier).
    • Taxe sur les sodas et boissons sucrées
    • Hausse du forfait social sur l’intéressement et la participation de 6 % à 8 %.
    • Hausse de la taxe sur les conventions d’assurance de 3,5 % à 7 % (1,1 milliard d’euros de gain pour l’ Etat). Les mutuelles de santé solidaires et responsables, auparavant exemptées de la taxe, seront taxées à 3,5%.
    • Hausse de la taxe sur le tabac et l’alcool  ( bénéficie pour l’ Etat de 940 millions d’euros).
    • Hausse du barème de la taxe sur les véhicules de société.
    • Hausse de l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle dans le secteur financier.
    • Taxe  sur les hauts revenus
  • En 2011 :
    • Taxe sur les nuitées d’hôtel supérieures à 200 euros ( 90 millions d’euros dans les caisses de l’ Etat).
    • Taxe sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier ( taxe sur les entreprises pétrolières, bénéfice de 120 millions d’euros pour l’ Etat).
    • Imposition des plus-values latentes lors du transfert d’un domicile fiscal à l’étranger ( gain pour l’ Etat: 189 millions d’euros).
    • Taxe sur les activités privées de sécurité ( 17 millions d’euros pour l’Etat).
    • Taxe de risque systémique pour les banques ( 809 millions d’euros pour l’ Etat).
    • Taxe de droit de timbre pour l’introduction d’une instance dans le cadre de la réforme de l’aide juridictionnelle ( 88 millions d’euros pour l’Etat).
    • Taxe sur les opérateurs ferroviaires privés autorisés à utiliser le réseau ferré français.
    • Taxe sur la capitalisation boursière ( taxe sur les sociétés détentrices de capitalisations de plus d’ 1 milliard d’euros, bénéfice de 12 millions d’euros dans les caisses de l’ Etat).
    • Taxe de 5 % à 10 % sur les sociétés d’assurances qui constituent une réserve d’argent dans certaines conditions.
    • Surtaxe de 5% sur les entreprises dites « de réseau », qui touchent à l’énergie, au transport ou aux télécommunications.
    • Hausse de 2,5 % à 8 % du taux de la contribution payée par le bénéficiaire sur le gain de la levée d’option sur les stock-options, et de 10 % à 14 % de la contribution patronale sur la valeur de l’option.
    • Hausse de la taxe sur les retraites chapeaux ( 110 millions d’euros de gain pour l’ Etat).
    • Hausse du taux de forfait social sur l’épargne salariale de 4 % à 6 % ( 350 millions d’euros pour l’ Etat).
  • En 2010 :
    • Taxe spéciale d’équipement au profit de la société du grand Paris.
    • Taxe sur les exploitants de centrales nucléaires.
    • Taxe sur les bonus des traders ( bénéfice pour l’ Etat de 270 millions d’euros en 2010).
    • Hausse de 6% de la taxe sur le tabac.
    • Hausse du forfait journalier hospitalier et du « forfait social ».
    • Hausse des prélèvements sociaux sur les « retraites chapeaux » sont doublés.
    • Hausse de la fiscalité sur les plus-values mobilières.
    • Taxe sur les complémentaires santé pour participer aux frais générés par la grippe A ( 300 millions d’euros).
    • Taxe de 9,5% sur le produit des appels à des numéros surtaxés effectués dans le cadre des programmes télévisés et radiodiffusés comportant des jeux et concours.
  • En 2009 :
    • Droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel: Dans la loi de finance rectificative pour 2009, le législateur a voté une indemnisation des avoués et de leurs salariés. Cette taxe, d’un montant forfaitaire de 330 euros est due, lors d’un procès, “par la partie qui interjette appel principal, lorsque l’appelant est tenu de constituer avocat devant la cour d’appel”.
    • Droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la CNI : La loi de finance de 2009 impose à tout citoyen de présenter sa carte nationale d’identité afin de la renouveler. En cas de défaut de présentation de la précédente carte, on doit s’acquitter d’un droit de timbre de 25 euros.
    • Taxe sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion.
    • Eco-taxe poids lourds ( taxe sur le transport des marchandises par la route, gain pour l’ Etat de 1,2 milliard d’euros par an).
    • Hausse de lla taxe sur le chiffre d’affaires de la branche santé des assurances complémentaires de 2,5 % à 5,9 % ( gain pour l’ Etat: 1 milliard d’euros)
    • Doublement de la taxe sur les retraites chapeaux.
    • “Forfait social” pour les employeurs.
    • Taxe minière spécifique applicable à la production d’or en Guyane.
    • Taxe sur les véhicules polluants, en fonction de l’émission de CO2.
    • Taxe fixe sur chaque rapport de certification des comptes.
  • En 2008 :
    • Franchises médicales.
    • Taxe sur les distributeurs de pharmacie.
    • Taxe sur les stock-options et les attributions gratuites d’actions.
    • Taxe sur les indemnités de mise à la retraite d’office.
    • Suppression de l’exonération de la taxe sur les accidents du travail et maladies professionnelles.
  • En 2007 :
    • Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules ( surtaxe sur les véhicules polluants).

On retiendra que toutes ces taxes n’ont même pas permis d’éviter la dérive du déficit. La droite, non seulement c’est l’impôt et la taxe, mais en plus nous payons en vain !

Le programme de François Hollande

François Hollande veut engager le pays dans une réforme fiscale extrêmement ambitieuse. Et l’actualité étant bien faite, voici la feuille de route de la première année de la future majorité :

François Hollande: « ce que je ferai la première année de mon mandat »

Le 26 janvier dernier, François Hollande présentait son projet pour la France. Aujourd’hui, il partage avec vous les mesures qu’il fera adopter dès la première année du prochain quinquennat. Découvrez la feuille de route qui nous permettra de redresser notre pays.

Du 6 mai 2012 au 29 juin 2012 (fin de la session ordinaire du Parlement)
  1. Réduction de la rémunération du chef de l’Etat et des membres du Gouvernement de 30% – décret signé lors du premier Conseil des Ministres
  2. Signature d’une charte de déontologie et publication des déclarations d’intérêt par les membres du Gouvernement et circulaire du Premier Ministre étendant ces exigences aux membres des cabinets et plafonnant leurs effectifs – lors du premier Conseil des Ministres
  3. Augmentation de l’allocation de rentrée scolaire de 25% – décret sur la base de l’article D543-1 du Code de sécurité sociale après consultation du conseil d’administration de la CNAF.
  4. Blocage des prix des carburants pour 3 mois – décret sur la base de l’article L. 410-2 du code de commerce après consultation du Conseil national de la consommation
  5. Caution solidaire mise en place pour permettre aux jeunes d’accéder à la location – décret pris après concertation avec les partenaires sociaux
  6. Garantie pour l’épargne défiscalisée (livret A et livret d’épargne industrie, successeur du Livret de développement durable) d’une rémunération supérieure à l’inflation et doublement du plafond de ces livrets, pour mieux financer le logement social, le développement des PME et l’innovation
  7. Transmission à nos partenaires européens d’un mémorandum détaillé proposant un Pacte de responsabilité, de croissance et de gouvernance pour modifier et compléter le Traité de stabilité et réorienter la construction européenne vers la croissance – dès fin mai, en vue du Conseil européen des 28 et 29 juin
  8. Annonce à nos partenaires au sein de l’OTAN du retrait de nos troupes d’Afghanistan d’ici fin 2012 – G8 à Camp David 18-19 mai puis Sommet de l’OTAN à Chicago, 20-21 mai
  9. Abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers
  10. Droit de partir en retraite à 60 ans pour les personnes qui ont commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités – décret sur la base de l’article L351-1-1 du Code de la sécurité sociale après consultation du conseil d’administration de la CNAV
  11. Fixation d’un éventail maximal de 1 à 20 pour les rémunérations dans les entreprises publiques – décret fin mai
  12. Circulaire sur la lutte contre les « délits de faciès » lors des contrôles d’identité
  13. Dans l’attente de la publication par la Cour des comptes du Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques (publication au cours de la semaine du 24 juin), gel conservatoire d’une partie des dépenses
  14. Arrêt de la RGPP et lancement du Projet de refondation et de modernisation de l’action publique (première étape : établissement par chaque ministre avant fin septembre 2012 d’un projet pluriannuel de modernisation et de simplification des services et des opérateurs sous sa tutelle)

 

Du 3 juillet au 2 août 2012 (session extraordinaire du Parlement)
  1.  Présentation au Parlement du programme de stabilité (avant transmission à Bruxelles) et du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, fixant la trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire en 2017
  2. Réforme fiscale dans le cadre d’une loi de finances rectificative : plafonnement et suppression de niches fiscales, modulation de l’impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices, surtaxe sur les banques et les sociétés pétrolières, retour au barème de l’ISF, suppression de l’exonération sur les grosses successions, taxation des revenus du travail comme ceux du capital, tranche d’imposition à 75% au dessus de 1 million d’euros
  3. Suppression de la « TVA Sarkozy » dans le cadre d’une loi de financement de la sécurité sociale rectificative.
  4. Loi d’assainissement des activités bancaires : séparation des activités de dépôt et des activités spéculatives, lutte contre les produits toxiques et les paradis fiscaux
  5. Lancement des principaux chantiers sociaux du quinquennat lors de la Conférence nationale pour la croissance et l’emploi de mi-juillet : politique de l’emploi et de la formation (priorités : emploi des jeunes et des seniors, encadrement des licenciements boursiers, sécurisation des parcours, lutte contre la précarité, égalité salariale et professionnelle), qualité de vie au travail, pouvoir d’achat et politique salariale, sécurisation des retraites.
  6. Lancement du Débat national sur la transition énergétique préalable à la loi de programmation : préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, sécurisation de nos filières énergétiques et développement des filières industrielles des énergies nouvelles, plan massif de rénovation thermique des logements.
  7. Réexamen des conditions concrètes de la rentrée scolaire, notamment les RASED ; recrutement (dans le cadre de l’enveloppe quinquennale de 60 000 postes) d’assistants d’éducation, de personnels d’encadrement ; mesures d’urgence pour compléter la formation pratique des professeurs néo-titulaires
  8. Mise en place de la Commission de préparation de l’Acte II de l’exception culturelle
D'août 2012 à juin 2013
  1. Nouvel acte de décentralisation pour donner plus de responsabilités aux Régions en matière de développement économique, d’emploi et de formation et renforcer la cohésion territoriale ; supprimer les doublons Etat/Collectivités ; supprimer le conseiller territorial et démocratiser les élections locales
  2. Loi de développement économique et social : création de la Banque publique d’investissement pour financer les entreprises, notamment les TPE et PME dans les quartiers, et favoriser l’innovation, la production en France et l’export ; lutte contre les licenciements boursiers et les restructurations « sauvages » ; mise en place des « contrats de relocalisation » ; participation des salariés aux conseils d’administration et aux comités de rémunération des grandes entreprises ; notation sociale des entreprises
  3. Loi d’orientation et de programmation pour l’éducation nationale (réforme de la formation des enseignants, réforme des rythmes scolaires, programmation du recrutement de 60 000 postes dans l’Éducation nationale et l’enseignement supérieur, création de l’École nationale supérieure de formation pratique des maîtres…)Création des emplois d’avenir –150 000, dont100 000 dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la loi- et du contrat de génération, dans une loi pour l’emploi et la cohésion sociale, afin de permettre aux jeunes d’accéder au marché du travail, en particulier dans les quartiers
  4. Création de 1000 postes (dans le cadre de l’enveloppe quinquennale de 5000 postes) pour la sécurité et pour la justice – loi de finances pour 2013
  5. Fin de la convergence tarifaire public-privé à l’hôpital – loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
  6. Lancement du Plan de lutte contre le cancer 2013-2016
  7. Négociation avec les partenaires sociaux sur la réforme globale des retraites : âge de départ, pénibilité, carrières fractionnées, financement durable
  8. Loi sur l’accès au logement : encadrement des loyers à la location et à la relocation, renforcement des sanctions prévues par la loi SRU, réforme du régime de cession du foncier de l’Etat pour faciliter la construction de logements par les collectivités territoriales
  9. Dès l’achèvement de la préparation technique, loi sur la tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz
  10. Droit au mariage et à l’adoption pour tous les couples
  11. Droit de finir sa vie dans la dignité
  12. Constitutionnalisation des principes de la loi de 1905 sur la laïcité, réforme du Conseil supérieur de la Magistrature pour garantir l’indépendance de la justice, réforme du statut pénal du Chef de l’Etat pour le rendre responsable des actes commis sans rapport avec sa fonction, suppression de la Cour de Justice de la République pour que les Ministres soient jugés comme des citoyens ordinaires, droit de vote, loi électorale, suppression du cumul des mandats, inscription dans la Constitution du respect de la démocratie sociale.

Conclusion

Le projet porté par les socialistes et François Hollande est précis, chiffré et il est présenté dans une démarche honnête et ouverte pour que tous les Français puissent voter en pleine connaissance de cause.

Nicolas Sarkozy et l’UMP refusent d’assumer leur bilan, ils n’ont à ce jour fait que des effets d’annonces, proposant le lundi une mesure opportuniste contrecarrée le vendredi par une mesure contraire. À un peu plus de 2 semaines du premier tour, ils n’ont toujours pas présenté un programme complet, chiffré et séquencé.

Mais est-ce si étonnant au regard des erreurs passées. Qui a oublié le bouclier fiscal pour les plus riches ? Qui peut oublier le montant épouvantable de la dette laissée par Sarkozy et dix ans d’UMP ?

__________

ITW d’Antoine Peillon sur l’évasion fiscale de la France vers la Suisse


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