Tears for children

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J’écris ce post pour exprimer mon émotion après le meurtre collectif de Newton.

Comme sans doute tous les parents, mes pensées vont aujourd’hui aux familles endeuillées.

De tels drames sont au-delà des mots.

Déchéance

cyranoComme beaucoup d’entre vous, je trouve la fuite de Gérard Depardieu de l’autre côté de la frontière belge tout à fait lamentable, voire pathétique. Manifestement, nous avons là l’illustration du fait qu’entre l’homme et l’artiste, il y a un espace qui dépasse parfois le pic, le cap. Que dis-je, un cap,  c’est au-delà de la péninsule !

Il en est ainsi : l’artiste peut être brillant et l’homme très fade.

Mais ce post n’a pas été écrit pour philosopher sur les errements de l’âme humaine mais suite à la proposition saugrenue d’un député, hélas socialiste, visant à proposer une loi pour déchoir les fuyards fiscaux de leur nationalité. Je suis en désaccord complet avec ce genre de proposition, sur la forme et le fond.

Sur la forme, cela apparaît comme une proposition de circonstance liée à une actualité qui fait buzzer. Nous avons assez souffert de cette façon de faire la politique lors des 5 dernières années où l’UMP, Sarkozy en tête, montait au crachoir à chaque fois que l’agitation médiatique montait en neige. Une fois pour toutes, les lois ne se décident pas en réaction à l’actualité !

Sur le fond, c’est plus grave. La nationalité est consubstantielle à l’identité de l’individu, elle n’est pas contingente à quelque accident de parcours. Génial ou crétinesque, exemplaire ou sujet de honte, la République est bonne mère et accorde la même attention à tous ses enfants.

Et si l’image ne suffit pas, rappelons que la déchéance de nationalité n’est ni conforme à la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui en son article 8 stipule

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires (…)

ni à la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui en son article 15 stipule

1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

Ayons donc sur le cas des fuyards fiscaux en général et de Depardieu en particulier la grandeur et la noblesse qui sied aux citoyens de la République et ne nous abaissons pas au niveau de ses enfants égarés par  leur étroitesse d’esprit et  leur avidité.

Communiqué de Pierre Moscovici sur la CFE

Voici une communication officielle de P. Moscovici, S. Pinel et J. Cahuzac sur la Contribution Foncière des Entreprises.

Paris, le 28 novembre 2012
N° 250 / 094

Le Gouvernement précise le dispositif d’aménagement de la cotisation minimum de CFE pour 2012

Le Sénat, à l’initiative de son rapporteur général François MARC et avec l’avis favorable du Gouvernement, a adopté le 26 novembre un amendement permettre aux collectivités de corriger les hausses excessives de cotisation minimum de CFE.

Des redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) relevant de la cotisation minimum avaient manifesté leur inquiétude lors de la communication des rôles d’imposition de 2012. En effet, les délibérations adoptées par certaines collectivités territoriales en 2011 pour fixer le montant de la base minimum et du montant de cotisation foncière des entreprises pour 2012 ont parfois conduit à des hausses très importantes.

L’amendement adopté autorise les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à revoir, s’ils le souhaitent, les conséquences des décisions prises en 2011. Ces collectivités pourront adopter, avant le 21 janvier 2013, une délibération pour accorder une remise de cotisation minimum en 2012. Cette remise permettra, pour chaque contribuable concerné, de minorer la cotisation minimum d’un montant égal à tout ou partie de la hausse constatée entre 2011 et 2012.

Dans les cas où la collectivité aura publiquement annoncé, avant le 15 décembre 2012, son intention d’adopter une délibération prenant en charge tout ou partie de la hausse de la cotisation minimum, des délais de paiement seront systématiquement accordés aux redevables pour la part excédant le montant de la cotisation minimum de 2011. Une fois la délibération adoptée par la collectivité avant le 21 janvier 2013, le contribuable devra acquitter l’impôt restant dû, net de la remise votée par la collectivité.

Dans les cas où la collectivité concernée n’aura pas publiquement annoncé, avant le 15 décembre 2012, son intention d’adopter une délibération, la cotisation minimum restera due dans son intégralité au 15 décembre. Si toutefois la collectivité décide ultérieurement de voter une remise sur la cotisation minimum 2012, la somme remise fera l’objet d’un remboursement au contribuable.

Dans tous les cas, des instructions ont été données aux services de la Direction générale des finances publiques, en ce qui concerne l’échéance de paiement de la CFE au 15 décembre 2012, pour que des délais de paiement puissent être accordés aux professionnels qui le demandent, en fonction de leur capacité financière, notamment pour la part excédant le montant de la cotisation minimum de 2011.

Pour les redevables qui ont choisi le prélèvement à l’échéance ou la mensualisation et pour lesquels la CFE sera prélevée à la date limite de paiement, si une délibération de prise en charge est adoptée par la collectivité locale avant le 21 janvier 2013, une restitution sera automatiquement effectuée par le service des impôts des entreprises sans démarche particulière du redevable.

Enfin, pour ce qui concerne la CFE de 2013, il est rappelé que les collectivités territoriales peuvent prendre jusqu’au 31 décembre 2012 une délibération pour fixer la valeur de la base minimum qui servira d’assiette à la cotisation minimum de l’an prochain.

Ces décisions, qui seront rapidement proposées devant l’Assemblée nationale, sont rendues indispensables compte tenu de l’insuffisante préparation de la réforme de la taxe professionnelle votée dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Il convient de corriger dans les meilleurs délais les défauts les plus criants de cette réforme.

Recherche sur une bio-ferme marine de production de carburant

La vidéo TED est en anglais, mais en synthèse :

  • Jonathan Trent présente un ensemble de recherches et de réflexions sur la production de bio-carburant à partir d’algues marines
  • Les algues ont la plus forte productivité en matière de bio-carburant
  • Une unité de production de bio-carburant marin consomme des rejets d’eau usée et du CO2, elle produit des algues et de l’oxygène
  • Une unité de production pourrait incorporer sa propre production d’électricité (solaire, éolien & hydrolien) et pourrait être couplé à d’autres éléments d’aquaculture.

Le développement économique en Iroise

J’entame ici le premier post d’une série de réflexions consacrées à l’économie en Iroise.

La pointe nord du Finistère est une zone économique tout à la fois caractérisée par un secteur primaire très présent, un pôle d’excellence technologique et scientifique avec des écoles et organismes de recherches visibles sur le territoire du Technopôle Brest Iroise, un tissu dynamique de TPE, PME, artisans et commerçants, sans oublier une attractivité touristique et résidentielle qui ne demande qu’à se développer.

L’Iroise est cependant desservie par son caractère péninsulaire à pointe de la Bretagne, ce qui a des conséquences tout à la fois économiques et démographiques : les habitants et les entreprises y naissent, y passent leur jeunesse, mais les grandes ambitions touchent rapidement les limites du territoire ce qui provoque trop souvent un départ des forces économiques vers des régions où la progression est plus facile. Peu de ces acteurs « oublient » leur terre d’origine, beaucoup auront à cœur d’y revenir ou d’y maintenir de l’emploi, mais il n’en demeure pas moins que le potentiel de richesse est souvent réalisé « ailleurs ». Ceci n’est d’ailleurs pas propre à l’Iroise, c’est vrai d’une grande partie de la Bretagne, mais le phénomène est clairement moins marqué au fur et à mesure où l’on se rapproche du centre de la France.

Les pouvoirs publics locaux et les entrepreneurs ont développé un certain nombre de stratégies pour amoindrir ce handicap en misant sur le militantisme économique local, en développant une expertise forte en matière de logistique, en développant des infrastructures de communication de qualité, etc… Tous ces efforts sont remarquables, ils sont très certainement un des éléments qui contribuent à avoir un tissu dense de TPE et PME, ils ont évité la désertification économique et démographique, mais ils ne sont pas arrivés à exploiter jusqu’au bout les atouts locaux.

Or, parmi les quatre défis qui se posent à nous (climat, énergie, démographie, numérique), il se trouve que trois d’entre eux au moins sont à même de bouleverser la donne économique :

  • le climat nous oblige à repenser la chaîne logistique de nos productions, de prendre en compte l’impact carbone de notre économie,

  • l’énergie qui pose problème à la fois parce qu’une trop grande proportion de ce que nous utilisons aggrave le bilan carbone, parce que le marché du pétrole (côté demande) risque fort de devenir de plus en plus imprédictible et soumis à de fortes tensions,

  • enfin le numérique qui change certaines règles économiques « classiques » en modifiant la géographie de chalandise et de production (territoire physique), en introduisant des mécanismes de gratuité des services, en modifiant les modèles économiques et sociaux des entreprises (on ne sait plus clairement définir où commence et où finit l’entreprise, qui est un acteur interne ou externe), en accélérant de façon incroyable les cycles de vie économique, en perturbant notre vision de la rareté et de l’abondance.

En économie, tout défi est à la fois un risque et une opportunité, l’Iroise peut éviter l’écueil des risques et tirer les bénéfices des opportunités. Les prochains articles explorerons quelques pistes pour cela.

Etat Palestinien : l’événement de cette fin d’année

Je salue à titre personnel le vote des 138 États ayant accepté la Palestine comme État observateur à l’ONU.

Ce vote ne résout bien évidemment pas les problèmes de la région et n’est pas un traité de paix et de stabilité. Mais, prenant la suite du mouvement révolutionnaire du bassin méditerranéen, c’est une étape qui marque un progrès obtenu par la diplomatie et pas par les armes.

Je sais aussi que ce vote n’est pas reçu comme une bonne nouvelle pour une bonne partie de la population israélienne. Pourtant, je suis sûr, comme d’ailleurs un certain nombre d’Israéliens, que c’est un vrai pas positif dans le bon sens et que l’histoire qui s’écrit à partir de ce jour le sera sur un mode plus positif.

Havard pour tous

Mi-octobre, je publiais sur mon blog une analyse de l’impact du numérique sur l’éducation et je signalais l’existence de cours universitaires gratuits de haut niveau sur internet.

Un de mes lecteurs attentifs vient de me faire parvenir la photo d’un article de courrier international paru fin octobre sur le même thème. Comme quoi…

Point presse de Pierre Moscovici sur la décision de Moody’s

Mesdames et Messieurs,

 
Je vous ai réunis aujourd’hui pour vous faire part de ma réaction après l’annonce hier soir de la décision de Moody’s d’abaisser d’un cran la notation de crédit à long terme de la République française, avec maintien d’un perspective négative. Elle fait suite à la mise sous perspective négative le 13 février 2012.

 

Permettez-moi tout d’abord de replacer la décision de Moody’s dans son contexte et rappeler que ce changement de notation ne remet en cause ni les fondamentaux économiques de notre pays, ni les réformes engagées par le gouvernement, ni la qualité de notre signature :

– la note de crédit à court terme de la France demeure au plus haut niveau. La note de crédit à moyen et long terme a été abaissée d’un cran et se situe un cran derrière la note la plus élevée. La France demeure l’un des pays les mieux notés dans le monde et en Europe. Concrètement, la France est un cran en dessous de l’Allemagne, mais 7 crans au dessus de l’Italie et 8 crans au dessus de l’Espagne ;
– la France est un pays solide. L’économie française dispose de nombreux atouts : sa taille, sa productivité élevée, la qualité de ses services publics et de ses infrastructures, la diversification de son appareil productif, l’importance de l’épargne privée (plus de 15% du revenu disponible brut), l’endettement relativement modéré des agents économiques privés (ménages et entreprises) ;
– Cette force de l’économie française est reconnue par les investisseurs. Nous empruntons actuellement à des taux très bas. Le coût de financement à moyen et long terme est de 1,87% pour 2012 à ce jour, et de 1,02% toutes maturités confondues. Les précédents records au cours d’une année étaient de 2.53% en 2010 et 2,80% en 2011.

 
Je voudrais également souligner que cette décision, dont nous prenons acte même si nous la déplorons, sanctionne avant tout la situation dont nous avons hérité et qui n’a cessé de se dégrader depuis dix ans. Elle s’inscrit dans la continuité de l’abaissement de la note de la France par Standard & Poor’s le 13 janvier dernier et de la mise sous perspective négative de la note française, le 13 février 2012, et de celles d’autres grands pays européens, le 23 juillet 2012.
L’analyse de Moody’s rejoint en partie celle du rapport Gallois, en mettant en avant les pertes de compétitivité de l’économie française. A cet égard, elle jette à son tour une lumière critique sur les dix années écoulées et l’héritage du précédent gouvernement.
Moody’s insiste en outre sur les risques qui pèsent sur la croissance des autres pays de la zone euro, et donc indirectement sur la France, qui occupe une position centrale et se trouve donc très intégrée commercialement avec eux.
Ensuite, je relève que Moody’s salue les décisions du gouvernement en matière de redressement des comptes publics et de compétitivité. Il est important de rappeler avec force, aujourd’hui, que le gouvernement a déjà engagé et poursuit résolument son agenda de réformes :
– la situation de la zone euro commence à se stabiliser et des efforts sans précédents ont été réalisés, que ce soit au niveau de l’Union européenne avec le Pacte de croissance de juin, les annonces de la BCE, la stabilisation de la situation en Espagne et en Italie et l’approfondissement de l’intégration, avec la supervision bancaire intégrée ;
– le redressement de nos comptes publics a été engagé, avec pas moins de six textes financiers structurants présentés au Parlement en six mois (LFR de juillet, PLF pour 2013, PLFSS pour 2013, projet de loi de programmation pluriannuelle, projet de loi organique relative à la gouvernance et la programmation des finances publiques, PLFR de novembre) et la réaffirmation de nos cibles budgétaires, en particulier l’objectif de 3% en 2013 ;
– notre potentiel de croissance sera amélioré par la mise en oeuvre rapide du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi annoncé par le Premier Ministre, mais aussi par la réforme du financement de l’économie, la négociation en cours sur la sécurisation de l’emploi et la modernisation de l’action publique.
Enfin, je voudrais également souligner que le secteur bancaire français est plus solide qu’il y a un an : il a réduit sa dépendance au financement de marché, ainsi que son exposition à certains pays et il a accru ses fonds propres par la mise en réserve de ses bénéfices pour atteindre un ratio de fonds propres durs de 9%.
J’entends déjà les critiques des uns qui, oubliant leur responsabilité dans la situation actuelle, chercheront à instrumentaliser la décision de Moody’s pour dénigrer l’action du gouvernement, comme des autres qui jugeront que nos efforts sont bien vains puisque le gouvernement n’aurait pas réussi à inverser le cours des choses.
Aux uns comme aux autres et aussi aux investisseurs, je veux dire que le gouvernement est pleinement engagé dans un programme de réformes sans précédent. Le Président de la République a fixé le cap, le rythme et la méthode de ce programme.

Le cap est ambitieux – le redressement de la croissance et de l’emploi – et le rythme est soutenu – beaucoup a déjà été fait depuis six mois –, la méthode est sérieuse et inclusive – un pacte de confiance qui doit concilier justice sociale et efficacité économique.

 
Nous nous y tiendrons : non pas parce qu’une agence de notation ou une organisation internationale le recommande mais parce que nous estimons que ce programme de réformes est nécessaire et utile pour l’économie française, pour l’emploi et la justice. Nous demandons à être jugés sur nos résultats.

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